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SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS


 

 

  

 

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CAUTION ET SURENDETTEMENT    CREDITS BANCAIRES

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE TEXTES LEGISLATIFS
SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

 

Conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement


Modalités d'ouverture de la procédure conventionnelle et lancement des travaux préparatoires au plan de redressement


Procédures de négociation entre les parties et mise en oeuvre du plan conventionnel de redressement


Procédure de recommandation et contrôle juridictionnel

 

 


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