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TRAVAIL ET DROIT


 

 

  

 

Nouvelle partie législative du Code du Travail    


V° TRAVAIL


DROIT SOCIAL

La relation de travail avait d'abord relevé du droit du louage de services.  Le développement du code du travail, les règles de protection sociale ont limité le rôle de la volonté . L'évolution de la terminologie a traduit l'évolution des relations, avec le congédiement qui a fait place au licenciement. Dans le cadre de la protection des droits acquis,  l'évolution récente de la jurisprudence utilisant le socle contractuel restaure l'influence des règles contractuelles.

Le développement de l'économie sociale, avec le développement du rôle économique des associations, des mutuelles et des coopératives, fait que la relation ne relève pas forcément d'une relation de salariat, caractérisé par le lien de subordination et par le versement d'un salaire.

La notion de travail a été examinée récemment à l'occasion de la participation à une émission de télé-réalité, où la Cour de Cassation a considéré que les participants avaient bien effectué un "travail" (Cass. Soc. 3 juin 2009)


DROIT DU TRAVAIL


 

liberté du travail

 

La relation de travail

La relation de travail est une situation de fait. La qualification de cette relation de travail peut être soit d'une situation de travailleur indépendant, soit de travailleur salarié.

Le lien juridique

Dans l'analyse du lien juridique le Code du travail distinguait les aspects contractuels, résultant des conventions relatives au  travail   , des aspects réglementaires résultant de la réglementation du travail

La nouvelle partie législative du Code du travail s'organise autour de l'analyse des relations individuelles de travail et des relations collectives de travail.

les aspects individuels

Les aspects individuels de la relation de travail sont de nature contractuelle et résultent du Contrat de travail . Les modalités individuelles contractuelles  sont définies par les  clauses du contrat de travail.

les aspects collectifs

Les aspects collectifs de la relation de travail regroupent des aspects contractuels et des aspects réglementaires. Les aspects contractuels sont contenus dans les conventions de nature collective (accords collectifs et conventions collectives ).
 

Les aspects réglementaires sont en particulier ceux qui concernent le droit syndical et le droit de la représentation des salariés.

Les modalités du travail

Le lieu de travail

Télétravail

La vie privée et le travail

La vie familiale et travail

Utilisation de la langue française au travail

Tenue de travail

La fin de la relation de travail

La démission

Le licenciement

LA SECURITE AU TRAVAIL

Accidents du travail

Maladie professionnelle

 

Les conflits du travail

Conflits individuels du travail

Prud'hommes

Conflits collectifs du travail

Grèves

HARCELEMENT

 

Chomage


TRAVAIL A DOMICILE

 

 

 

 


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