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Code de l'organisation judiciaire Juridictions du premier degré

 

 

Les tribunaux sont les juridictions du premier degré. Les  principaux  tribunaux composant la juridiction civile sont les  tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce.

Les tribunaux de la juridiction pénale sont les tribunaux correctionnels.

TRIBUNAL D'INSTANCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

TRIBUNAUX DE COMMERCE

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

 

Impartialité

Remarques sur l'impartialité du tribunal, Cour européenne des droits de l'Homme, 6 juin 2000, Morel contre France,  Goyet, Charles, Le Dalloz, n° 4,  25/01/2001, pp 328-331

Réforme des Tribunaux de Commerce

Améliorer la justice consulaire en prenant garde de ne pas la détruire,  Costes, Gilbert, Les Petites Affiches, 15/01/2001, pp 4-9

Role du juge

Vers une économie administrée par le juge  http://www.ccip.fr/etudes/friedland/Crfr0003.pdf

 

 

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