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URBANISME


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
 

URBANISME

Organisation de la ville et de ses territoires, régulation de l'urbanisation, normes applicables au phénomène urbain, aux constructions, à l'aménagement de la ville


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