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VACCINATIONS


 

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RESPONSABILITE DES MEDECINS

La Cour de cassation a considéré que lorsqu'il n'y a pas de  preuve formelle  d'un lien de causalité direct et certain entre une injection vaccinale et le déclenchement d'une pathologie soudaine et alors que deux collèges d'experts  n'avaient pas exclu l'hypothèse d'une stimulation antigénique déclenchante due au produit vaccinal, corroborée par la nature même du produit et par la chronologie des événements, le juge du fond qui a cru bon d'exiger que soit administrée une preuve  scientifique certaine de cette causalité , alors que ce rôle causal pouvait résulter de simples  présomptions  pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes, a violé les articles 1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, et l'article 1353 du même code (Cass. civ. 1ère  25 juin 2009,

Suur la preuve du lien causal entre la vaccination et le préjudice  subi (Cass. 1ère  civ.  9 juillet 2009 )

 


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