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VENTE


 

 

  

 

CONCURRENCE    CONCURRENCE    DEMARCHAGE

 Convention de  Vienne sur la vente internationale de marchandises  Application de la CISG par la jurisprudence française : site de Claude Witz Site de la   CNUDCI

SALES OF GOODS

ADJUDICATION VENTE AUX ENCHERES

OBLIGATION DE CONSEIL ET D'INFORMATION DU VENDEUR   OBLIGATION DE DELIVRANCE  

GARANTIES

VENTE COMMERCIALE

LA VENTE : CONTRAT SPECIAL

LE DROIT DE LA VENTE

ECHANGE  MARCHE PRIX  CONCURRENCE


 

La vente est l'instrument fondamental et caractéristique du commerce , avec en particulier l'achat et la revente, et du marché.

Le droit commun de la vente est d'importance essentiel dans les relations juridiques, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.

La vente concerne en effet tant les objets mobiliers que les immeubles, tant les objets incorporels que les objets corporels.

Par ailleurs la qualification de vente est étendue de plus en plus à la fourniture de services, qualifiée de vente de services.

Le droit de la vente s'applique donc aussi bien à la vente de produits alimentaires que d'usine de fabrication d'aliments, à la vente de logiciel qu'à la vente de tableau, à la vente d'une maison qu'à la vente de sable.

 


 

Les dispositions de la législation peuvent, sauf pour la garantie légale dans les contrats avec les consommateurs, être modifiées par la volonté des parties.

Pour les ventes internationales diverses conventions internationales sont susceptibles de s'appliquer

 Les contrats voisins

    la location :

 le prix pour la mise à disposition de la chose est payée de façon fractionnée en échéances successives

    le contrat d'entreprise :

Le fait que des biens sont fabriqués à la demande du client ne fait pas du contrat un contrat d'entreprise et n'empêche pas la qualification en tant que contrat de vente. Lorsque la fourniture porte sur un bien à fabriquer ou à produire l'opération est une vente dès lors que la part de matière entrant dans l'élaboration du bien considéré est supérieure à celle du travail de mise en forme de cette matière

Le contrat  n'est pas un contrat de vente, mais  un contrat d'entreprise si une partie confie  à la seconde la réalisation d'un produit spécifique  qui ne correspond  pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par cette dernière mais  est  destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par la première partie  incompatibles  avec une production en série susceptible d'être réalisée au profit d'autres clients  (Cass.  3e Civ., 11 mai 2005   Cass. com. 7 novembre 2006 )

   La donation

Lorsque le transfert de propriété est sans contrepartie sérieuse le contrat peut être requalifié en donation indirecte, il peut être requalifié en donation déguisée si le prix apparent n'est pas payé.


 Emptor debet esse curiosus:


On lie les taureaux par les cornes et les hommes par les paroles


 

 

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE VENTE

JURISPRUDENCE RECENTE VENTE

 

DROIT DE LA VENTE
DROIT DES TECHNIQUES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONTENTIEUX DE LA VENTE
VENTE IMMOBILIERE
VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
VENTE COMMERCIALE
VENTE D'OEUVRE OU D'OBJET D'ART
VENTE DE CHOSE FUTURE
VENTE AUX ENCHERES

 

CESSION DE DROITS SOCIAUX


MAUVAISE FOI


DROIT DU LUXEMBOURG : VENTE

DROIT DU QUEBEC : VENTE

DROIT US  SALES OF GOODS


 

 


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