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VENTE


 

 

  

 

VENTE   MARCHE


Une vente est un contrat. Par la convention dite de vente, une personne dite "le vendeur" cède, à une autre personne dite "l'acheteur", ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant.

La vente peut porter sur un bien corporel ou sur des droits. La "cession de créance" ou "transport de créance", la cession de la nue-propriété ou de l'usufruit portant sur un bien ou sur un ensemble de biens et de droits comme la cession d'un fonds de commerce, d'une clientèle ou d'un brevet d'invention constituent des ventes. Certains types de vente font l'objet d'une réglementation particulière.

Il est soit écrit, soit oral s'il s'agit d'un contrat commercial.

Le contrat de vente précise :

la description du bien ou le service vendu

les conditions dans lesquelles se fait l'échange du bien ou du service. ,

le délai de livraison,

le prix et les conditions de paiement.

VENTE ET DECISION D'ACHAT

La décision d'achat peut être remise en cause s'il s'agit d'une vente à l'essai. D'autre part le consommateur dispose d'un droit de réflexion et d'un droit de rétractation suivant les techniques de vente. Il peut ainsi revenir sur un achat qui a été trop impulsif ou qui résulte de pressions qui mettent en cause le consentement éclairé : le droit de la consommation a ainsi voulu protéger l'acheteur dans  certaines formes de vente , les ventes à distance, les ventes à domicile.

COMMANDE ET LIVRAISON

La vente peut résulter d'une commande, avec des délais de livraison ou une date de livraison prévue.  Le droit de la consommation prévoit les règles de protection du consommateur concernant le respect des délais de livraison.

VERSEMENTS D'AVANCE

Le droit de la consommation prévoit une présomption que les sommes versées d'avance sont des arrhes . Le contrat peut cependant prévoir expressément qu'il s'agit d'acomptes. Tout paiement à l'occasion de la vente est interdit et ceci pendant le délai de réflexion lorsque la vente est conclue par démarchage à domicile.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Généralement la vente est assortie de conditions générales de vente , les contrats de vente de la vie courante étant des contrats d'adhésion.

Dans les ventes internet il est demandé à l'acheteur  comme condition de la vente de cliquer pour indiquer qu'il a lu et accepté les conditions générales de vente.

Le droit de la consommation prévoit des protections contre les clauses abusives.

A l'occasion de la vente le vendeur peut avoir fourni des documents publicitaires, incluant souvent des photos où il est fréquemment indiqué qu'il ne s'agit pas de documents contractuels, ce qui pose le problème de la valeur contractuelle de la publicité et documents techniques, au regard en particulier de l'obligation de délivrance, indépendamment des problèmes de publicité mensongère.

 
VENTE EN GROS   VENTE AU DETAIL

  • VENTE A L'ESSAI

    VENTE COMMERCIALE


  • VENTE SANS COMMANDE 'VENTE FORCEE"

  • SOLDE

    VENTE DE CHOSE FUTURE


     VENTE A DISTANCE ET DROIT DE RETRACTATION   VENTE A DISTANCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION  

    VENTE A DOMICILE  VENTES AVEC PRIMES


    VENTE IMMOBILIERE


    VENTE D'OEUVRE OU D'OBJET D'ART


    VENTE DU FONDS DE COMMERCE


    VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES


  • SALE

     

    ACOMPTE

    ARRHES

    v. ACHATS

    REFUS DE VENTE

    VENTE LIEE

     

     


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