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Village de vacances
Est considéré comme village de vacances tout centre
d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère
commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix
forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs,
d'installations sportives et de distractions collectives.
Peuvent seuls être dénommés villages de vacances ceux qui satisfont aux
conditions suivantes
les villages de vacances comprennent :
- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la
gestion et aux services ;
- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et
aux distractions collectives ;
- pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes : restaurant
ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats
cuisinés.
l'hébergement, le restaurant et la distribution de plats cuisinés ne peuvent
être utilisés que dans le cadre des activités du village.
en dehors des séjours de vacances, les villages de vacances gérés par des
organismes à but non lucratif ne peuvent être exploités que pour des
activités correspondant à l'objet des statuts de ces groupements.
Réglementation des villages de vacances
Les établissements à but non lucratif et à caractère spécifiquement social,
ayant le caractère de maisons familiales de vacances, sont soumis à la
réglementation qui leur est propre.
Maisons familiales de vacances
Les maisons familiales de vacances sont des
établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui
ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et
leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus
modestes.
Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres
catégories d'usagers définies par arrêté interministériel.
Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des
services collectifs adaptés aux besoins des familles.
Les locaux d'hébergement peuvent être répartis en unités collectives ou
individuelles, être regroupés sur un même terrain ou dispersés sur le territoire
d'une commune ou de communes avoisinantes, sous réserve que les trajets à
parcourir permettent aux usagers l'accès quotidien du bureau d'accueil et des
services collectifs familiaux.
Ils peuvent comprendre, en totalité ou en partie, des locaux dépourvus de
fondations, démontables, transportables ou tractables.
Ceux-ci doivent être installés par les organismes gestionnaires sur des
emplacements fixes, sauf dérogation accordée par le préfet, pendant toute la
durée d'ouverture annuelle des maisons familiales de vacances.
Les locaux dans lesquels fonctionne la maison familiale de vacances peuvent être
utilisés pour une autre activité en dehors des vacances scolaires.
Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou
offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.
Les maisons familiales de vacances assurent la prise en charge régulière des
enfants, par l'organisation d'activités récréatives et de loisirs éducatifs
variés.
Elles mettent à la disposition des adultes un programme d'activités
socioculturelles et de détente qui doivent favoriser le développement de la vie
sociale et faciliter l'insertion dans le milieu local.
Les installations communes destinées aux activités sportives et de loisirs des
familles peuvent, pour certaines d'entre elles, ne pas appartenir à la maison
familiale de vacances. Quand elles appartiennent à une collectivité locale ou à
des tiers, une convention pluriannuelle de mise à disposition doit être signée
entre la maison familiale de vacances et la collectivité locale ou le tiers
concerné.
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la
réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et
de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de
construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Réglementation des maisons familiales de vacances
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