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VOISINAGE


 

 

  

 

TROUBLES DE VOISINAGE   LES BIENS

 

VOISINAGE

Ensemble des personnes possédant une parcelle de propriété les unes à côté des autres, ensemble des personnes habitant les unes à côté des autres, ensemble des habitations les unes à côté des autres.

 

Les règles concernant le voisinage déterminent les obligations les unes à l'égard des autres de cette coexistence et de la contiguité et proximité. Elles relèvent du droit de la responsabilité civile  et se rattachent au droit de la propriété, de la copropriété, de la construction.


 

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