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VOLONTE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

OBLIGATIONS ET VOLONTE  ACTE SIGNE  GESTE ACCEPTATION  OFFRE


Prolonger VOLONTE

LIBERTE CONTRACTUELLE


Volonté

La volonté est à l'origine des obligations. Elle distingue les actes juridiques des faits juridiques

La force obligatoire des contrats est fondée sur le principe d'autonomie de la volonté. L'obligation résultant du contrat qui fait la loi des parties est le résultat de la volonté et n'est pas une aliénation de liberté.

La volonté est la source de la cause du contrat. Elle est par ailleurs la preuve de la cause du contrat.

La volonté est la base du consentement. La volonté doit être éclairée et libre pour constituer un consentement.

La volonté  peut s'exprimer de différentes manières , oralement, par écrit ou par signes.

La volonté  se distingue de l'intention, notion utilisée en droit pénal comme condition des délits intentionnels.


LIBERTE   LIBERTE CONTRACTUELLE

IMPREVISION ET CONTRATS ADMINISTRATIFS


 

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

 

 


Code civil Titre III Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
 


Principes unidroit : volonté d'être lié

Code des obligations et des contrats, Maroc Déclaration_de_volonté

 

 

 

 

 


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