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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre
sociale, 4 mai 1999, Picquet contre SA Sacinter, arrêt numéro 1897 P
AUTEUR(S)
Ammar, Daniel
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale)
,n°
24 ,
14/06/2000 , pp.1143-1148,
Jurisprudence 10 337
MOTS
CLEFS
Clause compromissoire, contrat de travail international, arbitrage, loi régissant
le contrat de travail inopérante, conseil de prud'hommes, Convention de Lugano
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DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
sociale, 16 février 1999, SARL Château Tour Saint Christophe et autres contre
Aström
AUTEUR(S)
Coursier, Philippe
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
42 ,
21/10/1999 , pp.1685-1690
MOTS
CLEFS
France, conflits de lois, contrat de travail, clause compromissoire,
inopposabilité, loi du contrat, loi du lieu d'exécution du contrat, conflits
de juridiction, compétence des juridictions françaises
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