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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS  
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DOL ET CONTRAT DE TRAVAIL

Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2002, Madame de L.  contre Monsieur G. , Leveneur, Laurent,  Contrats Concurrence Consommation, n° 10,  01/10/2002, pp. 14-15


MOTS CLEFS: Dol, nullité pour réticence, charge de la preuve, obligation de renseignement, vendeur professionnel

 Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 21 février 2001, Epoux Plessis contre Consorts Errera et a. , n.   Mazeaud , Denis k    Le Dalloz, n° 33, 27 septembre 2001, pp. 2702-2705  , n.  Constantin , Alexis ,                          La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 41, 11 octobre 2001, pp.1633 - 1634

MOTS CLEFS:          Contrats et obligations, article 1116 du Code civil

La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée.  

 

Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, Société UFB Locabail contre Société SRH 100,  Leveneur, Laurent,  Contrats Concurrence Consommation,  01/03/2002, p.21


MOTS CLEFS Dol, franchise, organisme de crédit-bail, réticence, obligation précontractuelle d'information

 Cour de cassation, Chambre commerciale et financier, 29 mai 2001, Époux Serre contre Mme Giner,   Dagorne-Labbe, Yannick, Les Petites Affiches, n° 223,  08/11/2001, pp 19-20

MOTS CLEFS dol,  tiers au contrat

Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 février 2001, Libchaber, Rémy, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 11,  15/06/2001, pp. 703-705


MOTS CLEFS  Réticence dolosive, erreur provoquée,  cession, hôtel, fonds de commerce, vente, violation des règles de sécurité,  professionnels, erreur inexcusable, situation administrative, nullité du contrat, dommages-intérêts, faute autonome, preuve, bonne foi, manquement

 

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 Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000, Clin contre Mme veuve Boucher ; Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 novembre 2000, Sté Carrières de Brandefert contre Consorts Palaric - Le Coent ,n.    Jamin, Christophe ,n  JCP G Semaine Juridique (édition générale)  ,n°            15              11/04/2001  , pp.            757-761, Jurisprudence II 10510, n.    Chauvel , Patrick ,   La semaine juridique, Edition entreprise, n° 40, 4 octobre 2001, pp. 1578 - 1580

MOTS CLEFS:                                 Contrats et obligations, vices du consentement

Le silence de l'acheteur sur la valeur véritable de la chose ne constitue pas une réticence dolosive, celui - ci n'étant soumis à aucune obligation d'information (1ère espèce). En revanche, le dol est constitué lorsque l'acquéreur se livre à des manœuvres destinées à dissimuler au vendeur une qualité de la chose (2ème espèce).

 

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Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 22 avril 1997, Squeli contre Société X et Y et autres,n.   Martin, Raymond ,n.    Recueil Dalloz Sirey  ,n°        21              04/06/1998  , pp.            272-274

MOTS CLEFS            Dol, vente, action en justice, nullité, office du juge, erreur de qualification, rectification

 

 

 

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