DROIT D'AUTEUR
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Du bon usage du référé en droit d'auteur, n. sous TGI Paris, 27 mars 2007, n; Agnès Tricoire Dalloz 2007 n. 2448 Durée des droits patrimoniaux et lois de prorogation de guerre, Cass. civ. 1re, 27 février 2007, RTDcom. 2007 p. 360 Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mai 2003, Société Hodder-Dargaud Limited et Hodder-Dargaud-Hedline Limited contre Société Egmont International Holding et Société Dargaud, Niboyet, Marie-Laure, La Gazette du Palais, n° 320, 16/11/2003, pp. 22-24 Concurrence déloyale, contrefaçon, responsabilité délictuelle, lien de connexité, contrôle de qualification, compétence internationale , pluralité des défendeurs, Convention de Bruxelles
DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour d'appel de Montpellier, première Chambre, 5 juillet 2000, Juris Data numéro 2000-147637 AUTEUR(S): Vivant, Michel ; Mallet-Poujol, Nathalie ; Bruguière, Jean-Michel REFERENCE: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 23, 06/06/2002, 949-949
DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18
juillet 2000, Fabris contre Barthélémy et a. AUTEUR(S):
Lefranc , David REFERENCE:
La semaine juridique, Edition générale, n° 11, 13 mars 2002,
pp. 495-498 MOTS CLEFS:
Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, contrefaçon,
procédure, reproduction illicite d'une œuvre, droit moral, apposition
frauduleuse d'un nom usurpé sur une œuvre de peinture, articles 1er
et 2 de la loi des 9 et 12 février 1895 La cour d'appel, qui a retenu que le tableau litigieux n'était pas une reproduction illicite d'une œuvre de Maurice Utrillo, a décidé, à bon droit, que la saisie contrefaçon exigeait l'autorisation du président du tribunal de grande instance. DECISION C.A. Bordeaux (1ère Ch., sect. A), 5 avril 2001N° 01-433.- Société Cetroelite c/ société Stoelzle Oberglas et a. REFERENCE: BICC 546 MOTS CLEFS: Contrefaçon.- Définition.- Reproduction d'une oeuvre en violation des droits de l'auteur.- Responsabilité.- Vérification de l'existence des droits d'auteur sur le produit.- Obligation. La commande par une société à un désigner professionnel en vue de la réalisation du dessin technique d'une carafe "inspirée" d'un modèle dont elle a acquis de nombreux exemplaires, porte atteinte aux droits de l'auteur de oeuvre originale et constitue de ce fait le délit de contrefaçon prévu par l'article L.335-3, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle. La société qui a réalisé les dessins commandés, sans exiger la justification des droits que son mandant possédait sur ledit objet, n'a pu ignorer qu'elle portait atteinte aux droits de l'auteur de l'oeuvre originale, et donc également commis le délit de contrefaçon prévu par le texte précité. La société qui a réalisé l'objet, étant un professionnel, avait l'obligation d'exiger de son mandant la justification des droits d'auteur sur cet objet ou l'assurance expresse qu'il en revendiquait la création. En omettant le procéder à ces vérifications, elle n'a pu ignorer qu'elle portait atteinte aux droits de l'auteur de l'oeuvre originale. DECISION(S)
COMMENTEE(S): Tribunal
de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section,
6 mars 2001, Négrier et a. contre SA Mixad et a. AUTEUR(S): Raynard
, Jacques REFERENCE: La
Semaine juridique, Edition entreprise, n° 49, 6 décembre 2001, pp. 1952-1958 MOTS
CLEFS:
Propriété littéraire
et artistique, droits d’auteur, logiciel, programmation par des salariés,
article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), œuvre de
collaboration, droits patrimoniaux indivis entre l’employeur et l’ex-salarié,
contrefaçon DECISION(S)
COMMENTEE(S): Tribunal
de grande instance de Paris, 1ère chambre, 1ère section,
12 septembre 2001, Hugo contre SA Plon AUTEUR(S): Caron
, Christophe REFERENCE: La
Semaine juridique, Edition générale, n° 49, 5 décembre 2001, pp. 2253-2256 MOTS
CLEFS:
Propriété littéraire
et artistique, droits d’auteur, droit moral, héritiers, droit au respect de
l’œuvre, qualité à agir, article L 121-1 du Code de la propriété
intellectuelle
DECISION COMMENTEE Tribunal de première instance (TPI) des Communautés Européennes, 12 juin 1997 ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 4 novembre 1997, 28 avril 1998, 22 septembre 1998, arrêt Magill, société Ladbroke, sociétés parfums Christian Dior AUTEUR(S)
Françon, André Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 81-85 MOTS CLEFS Communauté européenne, CEE, Europe, Union Européenne, UE, droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, warner brother
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1997 AUTEUR(S)
Gaudrat, Ph Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 7 , 18/02/1999 , pp.318-320 MOTS CLEFS France, propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, contenu, droit moral, droit au nom, copie d'oeuvre d'art, signature, Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle identité artistique de l'auteur, droits de repentir et de retrait, droit au respect, droit au nom -
- DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile, 16 juillet 1997, Nickel Odéon AUTEUR(S)
Bougerol, D Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 7 , 18/02/1999 , pp.317-318 MOTS CLEFS France, propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, titularité, coproducteur, producteur, oeuvre cinématographique, contenu du droit, redressement et liquidation judiciaires, droit de préemption DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 06 mai 1997, Godard contre Houdelinckx AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 9 , 12/02/1998 , pp. 80-82 MOTS CLEFS Droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, oeuvre de collaboration, bande dessinée, coauteur, scénariste, dessinateur, personnage, nom, planche originale, propriété intellectuelle, graphisme, bande dessinée, abstraction DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 11 février 1997, Société Zip Zag ; Haddad AUTEUR(S)
Daverat, Xavier Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 521 , 24/12/1997 , pp.567-569, Jurisprudence 22973 MOTS CLEFS France, propriété littéraire et artistique, droits d'auteur, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, protection, conditions, article L. 112-2 du Code de la propriété de la propriété intellectuelle, originalité, notion d'antériorité, prise en compte, oeuvres protégées
DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, ordonnance de référé, 10 juin 1997, Queneau contre Boue et LAAS AUTEUR(S)
Olivier, Frédérique Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 52 , 24/12/1997 , pp.569-573, Jurisprudence numéro 22974 MOTS CLEFS Informatique, ordinateur, réseau Internet, nouvelles technologies, information, communication, oeuvre littéraire, protection, conditions, protection, droit d'auteur, reproduction par numérisation, numérisée, reproduire, laboratoire de recherche, autorisation, utilisation collective, défaillance technique, site inaccessible, dénaturation, Raymond Queneau, usage privé, chercheursDECISION COMMENTEE Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 1996, Veuve Picabia contre Madame Picabia AUTEUR(S)
Beignier, Bernard Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 48 , 28/11/1997 , pp. 1464-1468 MOTS CLEFS Succession-Partage ; Droit moral du légataire universel ; Vocation à devenir titulaire du droit moral de l'auteur décédé ; Présence d'héritiers réservataires ; Portée de l'arrêt et propriété littéraire, DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4, 20 novembre 1996, Bourgeois contre Doueb et autres AUTEUR(S)
Pollaud-Dulian, Frédéric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 44 , 29/10/1997 , pp.473-477, Jurisprudence numéro 22937 MOTS CLEFS Architecte, droits d'auteur, propriété intellectuelle, travaux de rénovation et d'aménagement d'un immeuble, oeuvre de rénovation, protection, appréciation dans son ensemble, droit moral, maître de l'ouvrage, coauteur, presse
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 décembre 1996, Veuve Picabia contre Madame Berest et autres AUTEUR(S)
Ravanas, Jacques Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 34 , 02/10/1997 , pp. 445-448 MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique, droit moral, dévolution successorale, légataire universel, héritier réservataire, legs universel, quotité disponible, droit d'auteur, propriété intellectuelleDECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI), ordonnance de référé, 5 mai 1997, Queneau contre Leroy AUTEUR(S)
Olivier, Frédéric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 10/09/1997 , pp.395-398, Jurisprudence numéro 22906 MOTS CLEFS Informatique, réseau Internet, réseau numérique, nouvelles technologie, information, communication, transmission de données, oeuvres littéraires, livres, droit d'auteur, condition de la protection, diffusion, numérisation sans autorisation, oeuvre originale, mise en ligne, diffusion, diffuser, autoriser, Agence pour la protection des programmes, APP, courte citation, reproduction, copie privée, article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), référé, recevabilité, contrefaçon, reproduction illicite, droit de représentationDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 B, 27 septembre 1996, Centre culturel Aragon-Triolet contre Instant Théâtre AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 28 , 24/07/1997 , pp. 357-360 MOTS CLEFS Droit d'auteur, droit au respect de l'oeuvre, pièce, théâtre, théâtrale, mise en scène, altération, oeuvre originelle, oeuvre dérivée, oeuvre composite, repentir, oeuvre de collaboration, dénaturation,DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, JEX, 24 décembre 1996, Béchart dit Diamant-Berger contre Société Holding Auge Mirabaud Sham AUTEUR(S)
Putman, Emmanuel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 04/06/1997 , pp.267-269, Jurisprudence numéro 22855 MOTS CLEFS Procédure civile d'exécution, saisie-attribution, créances à exécution successive, droits d'auteur, société des auteurs et des compositeurs dramatiques SACD, article 69 du décret du 31 juillet 1992, champ d'application, collecte de droits patrimoniaux, réunion en une créance unique, droit des créancierDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1997 AUTEUR(S)
Gaudrat, Ph Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 7 , 18/02/1999 , pp.318-320 MOTS CLEFS Droit d'auteur, contenu, droit moral, droit au nom, copie d'oeuvre d'art, signature, Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle identité artistique de l'auteur, droits de repentir et de retrait, droit au respect, droit au nom -
- DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile, 16 juillet 1997, Nickel Odéon AUTEUR(S)
Bougerol, D Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 7 , 18/02/1999 , pp.317-318 MOTS CLEFS Droit d'auteur, titularité, coproducteur, producteur, oeuvre cinématographique, contenu du droit, redressement et liquidation judiciaires, droit de préemption
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 10 mai 1995, Dewever contre Société Emi France et autres AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 22/02/1996 , pp. 114-117 Jurisprudence, notes MOTS CLEFS Mise en cause des coauteurs dans le cadre de l'oeuvre audiovisuelle, défense des intérêts pécuniaires de l'auteur, respect du droit moral de l'auteur, exclusion de la règle de mise en cause des coauteurs, de la non-exploitation d'une oeuvre comme constitutive ou non d'une atteinte au droit moral, inexploitation des oeuvres relevant des droits patrimoniaux de l'auteur et non de la protection de ses droits moraux
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