GREVE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1999, Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture SEIA contre Comité d'entreprise de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture SEIA AUTEUR(S)
Corrignan Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 40 , 07/10/1999 , pp.1595-1596 MOTS
CLEFS Récupération, heures perdues par suite
d'interruption collective du travail, possibilité de récupérer les heures
perdues les jours ouvrables précédant et suivant le jour férié chômé
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
sociale, 24 juin 1998, Nio et autres contre Société Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 41 , 12/10/1998 , pp. 1606-1608 MOTS CLEFS Grève, effets, paiement du salaire pour un jour férié et chôméDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, Nio et autres contre Société Lanvaux AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 39 , 23/09/1998 , pp.1660-1662, Jurisprudence 10151 MOTS CLEFS Gève, effets, paiement du salaire, jour férié et chômé payé aux salariés continuant l'exécution de leur contrat de travail, circonstance indifférente
DECISION
COMMENTEE Conseil d'État, 1 ère et 4 ème
sous-sections, 30 avril 1997, requête numéro 178809, Tripet Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 10/09/1997 , pp.392-394, Jurisprudence numéro 22905 MOTS CLEFS Grève, mouvement social, arrêt, SNCF, société nationale des chemins de fer, retenues sur salaire, articles 193-1 et 193-2 du règlement PS 2, agent à temps partiel
DECISION SOC 18 juin 1996 CASSATION N° 92-44.497.- CA Dijon, 16 octobre 1990.- M. Belkedim et a. c/ société auxiliaire d'entreprises Rhône-Alpes Méditerranée L'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. MOTS CLEFS
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