LICENCIEMENT POUR CAUSE REELLE ET SERIEUSE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION Conseil de prud'hommes de Créteil, section industrie, 2 février 2001 Auteur Ballouhey, Bénédicte Référence
Jurisprudence sociale Lamy,n° 89,
06/11/2001, pp) 4-5
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1998, Époux Duarte contre Copropriété Le Buffon AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 31 , 09/09/1999 , pp. 443-445 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement, cause réelle et sérieuse, clause résolutoire, contrat de couple DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, Madame Duchauffour contre Société Mobilier et techniques d'organisation productive (MTOP) AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 13 , 31/03/1999 , pp.639-640, Jurisprudence II 10 061 MOTS CLEFS Contrat de travail, cause réelle et sérieuse, absence de la salariée à son domicile lors de la contre-visite médicale demandée par l'employeur, absence pouvant seulement entraîner la perte du droit à indemnisation complémentaire DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 1998 AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 16 , 22/04/1999 , pp.728-729 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, cause réelle et sérieuse, licenciement non motivé par un vol de carburant, salarié relaxé par le juge pénal, autorité de la chose jugée
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 39 , 24/09/1998 , pp.1501-1504 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, cause réelle et sérieuse, arrêt de travail médicalement justifié, voyage d'agrément à l'étranger, carte postale, obligation du salarié vis à vis de la Sécurité Sociale, incidence, manquement aux obligations résultant du contrat de travail
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre sociale, 09 septembre 1997, AUTEUR(S)
Farnocchia, Serge Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 29/10/1998 , pp. 546-548 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement, cause réelle et sérieuse, vêtement de travail, conviction religieuse, discrimination, entreprise, image de marque, salarié, clientèle, contactDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 40 , 02/10/1997 , pp.213-214, Jurisprudence numéro 998 MOTS CLEFS Contrat de travail, pouvoir disciplinaire, discipline, sanction, licenciement, rupture du contrat de travail, licencier, délai de notification, notifier, conditions, point de départ, calcul, procédure, régime, article L. 122-41 du Code du Travail, faits fautifs, fautes, avis, instance, validité, cause réelle et sérieuseDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1997, AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 48 , 27/11/1997 , pp.266-268, Jurisprudence 1024 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, cause réelle et sérieuse, licenciement pour vol, allégation de faits identiques à ceux invoqués dans l'instance pénale, relaxe pour non-établissement des faits reprochés, juge civil tenu par la décision pénale, salarié relaxé au pénal au bénéfice du doute, autorité civil de la chose jugée pénalDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 1995, AUTEUR(S)
Finel, Laure Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 42 , 17/10/1996 , pp.232-233, Jurisprudence numéro 867 MOTS CLEFS Contrat de travail, licenciement, cause réelle et sérieuse, obligations de l'employeur, réparation du préjudice, protection du salarié, employé, indemnité, indemnisation, articles L 122-14-5 et L 122-14-4 du Code du TravailDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, AUTEUR(S)
Duquesne, François Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 03/12/1998 , pp. 1929-1932 MOTS CLEFS Contrat de travail, cause réelle et sérieuse, propos incorrects du salarié tenus dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
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