MODIFICATIONS
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, Société SAS Telf contre Rouyre et autres, arrêt numéro 247 F-D AUTEUR(S) Adam, Patrice Référence JCP E Semaine Juridique (éd. E), n° 25, 20/06/2002, pp. 1056-1059 MOTS CLEFS clause de mobilité, clause de variabilité, licenciement
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 1999 AUTEUR(S)
Frossard, Serge Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 7 , 17/02/2000 , pp. 85-86 MOTS CLEFS France, contrat de travail, rupture, licenciement, faute grave, modification substantielle du contrat de travail, siège de l'entreprise, déménagement, refus
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, SARL Hôtel le Berry contre Madame Khounhli AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 25/02/1999 , pp. 125-126 MOTS
CLEFS
France, contrat de travail, discipline, sanction disciplinaire,
modification substantielle du contrat de travail, refus, licenciement,
article 1134 du Code civil
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 1998, SA La Voix du Nord contre Prum AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 1 , 07/01/1999 , pp. 37-39 MOTS CLEFS Contrat de travail, refus d'une prétendue modification du contrat de travail, comportement caractérisant une volonté claire et non équivoque de démissionner, indemnité de préavis, refus, faute grave, absence de réponse de l'employeur aux demandes du salarié, cause réelle et sérieuse, salarié, absence de modification constatée par les juges du fondDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, SARL Hôtel Le Berry contre Madame Khouhli AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 45 46 , 05/11/1998 , pp. 1789-1793 MOTS CLEFS Contrat de travail, modification, sanction disciplinaire, salarié, refus, employeur, pouvoir disciplinaire, prononcé d'une autre sanctionDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 1997, Woerther contre SA After nettoyage AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 30 , 24/07/1997 , pp.169-170, Jurisprudence numéro 978 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement, modification, changement, refus du salarié, refuser, rétrogradation disciplinaire, sanction disciplinaire, cause réelle et sérieuse, articles L 121-2, L 122-14-3 et L 122-40 du contrat de travailDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1996, AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 04/12/1997 , pp. 591-593 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement, modification substantielle du contrat de travail, cause réelle et sérieuse, recherche nécessaire, réorganisation, compétitivitéDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 1996, Société Framatome connectors France contre Comité central d'entreprise Société Framatome connectors France ; Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 1996, Syndicat Symétal CFDT contre Société nouvelle Majorette AUTEUR(S)
Bathélémy, Jacques Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 8 , 20/02/1997 , pp.31-34, Jurisprudence numéro 916 MOTS CLEFS Contrat de travail,licenciement, modification substantielle, plan social, obligation de l'employeur, juge judiciaire, compétence, conditions, articles L 321-1-2, L 321-1-3, L 321-2, L 321-4-1, L 321-7 du Code du Travail, procédure de licenciement, condition de mise en place
|
| |||||||||||||||||