RESPONSABILITE MEDICALE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cass. 1re civ. 22 novembre 2007, n. Mireille Bacache, Dalloz 2008 p. 816, La réparation de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le cham des obligations dont le médecin est contractuellement tenu Allergie au latex non connue à l'époque de l'intervention (1984), risque accidentel inhérent à l'acte médical _____________________________________
Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 13 novembre 2002, Zerouki, Djoheur, La Gazette du Palais, n°348, 14/12/2003, pp.13-19
Cour de cassation, première Chambre civile, 18 décembre 2002, Madame Sylvia Rutz contre Monsieur Philippe Montete, Terrier, Emmanuel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°15, 10/04/2003, pp. 2-4 MOTS CLEFS Responsabilité médicale, obligation d'information, qualification légale, ambiguïté, indemnisation du patient, manque de diligence, autonomie de l'obligation
DECISION(S) COMMENTEE(S): Civ. 1ère, 9 mai 2001 ; Civ. 1ère, 17 juillet 2001 AUTEUR(S): Geneviève Viney REFERENCE: La semaine juridique, Ed. générale, n° 13, 27 mars 2002, Chronique, I, 124, p. 600-601 : MOTS CLEFS: Transfusions sanguines.-Contamination par le virus de l'hépatite C.-Produits sanguins.-Produits exempts de vice.-Preuve.-Charge.
DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour
de cassation, 1ère chambre civile, 18 janvier 2000 AUTEUR(S):
Mathieu-Izorche ,
Marie-Laure REFERENCE:
Le Dalloz, n°44,
13 décembre 2001, pp.3559-3563 MOTS CLEFS: Médecine, obligations, responsabilité, article 1147 du Code civil, devoir de conseil, limite Un médecin n'est pas tenu de réussir à convaincre son patient du danger de l'acte médical qu'il demande.DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 15 décembre 1999, SAY c/ Époux S AUTEUR(S)
Mémeteau, Gérard Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 38 , 20/09/2000 , pp.1709-1712 MOTS CLEFS France, responsabilité médicale, défaut d'organisation d'une clinique, responsabilité civile, médecine, établissement de santé privé, contrat d'hospitalisation et de soins, obligation de soins qualifiés, manquement, clinique d'accouchement, permanence de médecins anesthésistes réanimateurs, intervention dans les trois minutes suivant la naissance, lien de causalité avec le préjudice subi, anoxie, souffrance cérébrale, fautes des médecins
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 2e chambre civile, 27 janvier 2000, , arrêt numéro 95 P+B, Juris-Data numéro 000243 AUTEUR(S)
Conte, Philippe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 30 , 26/07/2000 , pp. 1492-1493 MOTS CLEFS Responsabilité civile, causalité, accident de la circulation, intervention chirurgicale, trouble oculaire DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, (3 arrêts), 29 juin 1999 ; Conseil d'État, 31 mars 1999, CPAM du
Vaucluse Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 395-396, Sommaires commentés MOTS CLEFS Responsabilité, clinique, contrat d'hospitalisation et de soin, infection nosocomiale, présomption de responsabilité, obligation de sécurité, obligation de résultat, hôpital, faute de service DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 09 novembre 1999, AUTEUR(S)
Jourdain, Patrice Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 117-119 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, obligation de sécurité, obligation de sécurité de résultat, matériel médical, lien de causalité, charge de la preuve, médecin DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
criminelle, 29 juin 1999 Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 30-31, Sommaires commentés MOTS CLEFS médecine, responsabilité, faute, diagnostic, homicide involontaire, examen clinique approfondi DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, (3 arrêts), 29 juin 1999 ; Conseil d'État, 31 mars 1999, CPAM du
Vaucluse Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 395-396 MOTS CLEFS médecine, responsabilité, clinique, contrat d'hospitalisation et de soin, infection nosocomiale, présomption de responsabilité, obligation de sécurité, obligation de résultat, hôpital, faute de service DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 10 février 1998, Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 394-395 MOTS CLEFS médecine, responsabilité, faute, médecin remplaçant, matériel, endommagementDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 26 mai 1999, AUTEUR(S)
Savatier, Emmanuel Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 719-723 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité de la clinique, faute du médecin, responsabilité du fait d'autrui, médecin salarié, indépendance professionnelle, contrat d'hospitalisation, patient, établissement de santé privé, préposés, substitués, action récursoire, praticien, actes médicaux d'investigation ou de soins DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, première chambre B, 5 juin 1998, Janiack contre Touzet AUTEUR(S)
Galloux, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 37 , 21/10/1999 , pp. 335-337, Sommaires commentés MOTS CLEFS Obligation de sécurité du fabricant de vaccins, responsabilité du fait des produits défectueux, obligation de sécurité, obligation de résultat DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
criminelle, 26 mars 1997 ; 04 février 1998 ; Cour d'appel de Limoges, Chambre
correctionnelle, 07 mai 1997 Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 384-385 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, omission de porter secours, diagnostic médical, refus, abstention délictueuse, urgence, mesure dilatoire, élément constitutif, secours d'un tiers, intervention d'un tiers DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 28 octobre 1997, Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 43 , 02/12/1999 , pp. 383-383 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, faute, chirurgien, anesthésiste, risque, obligation d'information, partage de responsabilité, responsabilité civile, réparation du préjudice, préjudice réparable, évaluation, taux d'incapacité permanente partielle, cécité partielle, incapacité totale de travail DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juin 1998, AUTEUR(S)
Thomas, Vincent Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 18/11/1999 , pp. 653-657 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, faute, clinique, infection nosocomiale, présomption de responsabilité, accouchement, régime de responsabilité apparemment subjectif, présomption de faute, causalité prouvée par présomption
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 29 juin 1999 AUTEUR(S)
Thouvenin, Dominique Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 28/10/1999 , pp. 559-566 MOTS CLEFS France, médecine, masques de la faute, responsabilité, obligation de sécurité, obligation de résultat, infection nosocomiale, obligation de sécurité résultat, obligation de moyen, obligation d'information DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, première chambre B, 5 juin 1998 AUTEUR(S)
Galloux, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 37 , 21/10/1999 , pp. 335-337, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, responsabilité civile, obligation de sécurité du fabricant de vaccins, responsabilité du fait des produits défectueux, obligation de sécurité, obligation de résultat DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, 1 ère Chambre B, 5 juin 1998, AUTEUR(S)
Revel, Janine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 27 , 15/07/1999 , pp. 246-247 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité du fait des produits défectueux, vaccin, obligation de sécurité, obligation de résultat DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 29 juin 1999, 1° Y contre H et autres, 2° A contre M et autres, 3° F contre Fr et autres AUTEUR(S)
Sargos, Pierre Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 30 , 28/07/1999 , pp.1469-1475 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, médecine, infection nosocomiale, obligation de sécurité de résultat, rapport de Monsieur Pierre Sargos, conseiller à la Cour de cassation - DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juin 1998, SARL Clinique B et autres contre Madame J et autres AUTEUR(S)
Denis-Chaubet, Isabelle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 27 , 07/07/1999 , pp.1295-1297 MOTS CLEFS France, responsabilité médicale, responsabilité civile, médecine, clinique, présomption de responsabilité, accouchement, infection nosocomiale, exonération, fonctionnement du service, absence de faute, preuve non rapportée, présomptionDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 1 B, 15 janvier 1999, S contre Mademoiselle R AUTEUR(S)
Boy, Laurence Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 15 , 14/04/1999 , pp.735-740, Jurisprudence 10068 MOTS CLEFS France, responsabilité médicale, responsabilité civile, médecine, chirurgien, obligation de moyen, obligation de sécurité, absence de faute, dommage sans rapport avec l'état antérieur du patient et avec l'évolution prévisible de cet état
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 07 octobre 1998, Madame C contre Clinique du P et autres AUTEUR(S)
Porchy, Stéphanie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 10 , 11/03/1999 , pp. 145-148 MOTS
CLEFS
France, médecine, responsabilité, obligation d'information, risque
exceptionnel, article 1147 du Code civil, devoir de renseignement sur les
risques du traitement
DECISION COMMENTEE Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 1998, X contre Y, audience solennelle AUTEUR(S)
Penneau, Michel Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 21/01/1999 , pp. 46-50 MOTS
CLEFS
France, médecine, responsabilité, obligation d'information, charge de
la preuve, lien de causalité DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 27 mai 1998, X contre Y AUTEUR(S)
Porchy, Stéphanie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 2 , 14/01/1999 , pp. 21-24 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, faute, chirurgien, intervention chirurgicale, dommage, gravité anormale DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, première Chambre, 5 mai 1997 et 20 octobre 1997, Mademoiselle X contre Clinique de l'Alma AUTEUR(S)
Boy, Laurence Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 39 , 05/11/1998 , pp. 558-562 MOTS
CLEFS
France, médecine, responsabilité, obligation de sécurité-résultat,
chirurgien, intervention, dommage, lien de causalité DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 07 octobre 1998, Madame C. contre Clinique du Parc et autres AUTEUR(S)
Sargos, Pierre Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 45 46 , 04/11/1998 , pp. 1959-1963, Jurisprudence 10 179, conclusions de M. Jerry Sainte-Rose MOTS CLEFS France, responsabilité civile, médecine, médecin, obligation d'information, risques exceptionnels, dispense, défaut d'information, réparationDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 27 mai 1998, Société M et autres contre X AUTEUR(S)
Laroche-Gisserot, Florence Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 37 , 23/10/1998 , pp. 530-533 MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, faute, gynécologue, grossesse, déclenchement, accouchement, organisation, hémorragie, patient, antécédent médical, décès, obligation d'information, anesthésiste, responsabilité exclueDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 mars 1998, SA L contre S AUTEUR(S)
Revel, Janine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 27 , 02/07/1998 , pp. 1102-1104 MOTS CLEFS Médicaments, fabricants, fabrication, responsabilité civile, responsable, responsabilité du fait d'un produit, obligation de sécurité, défaut, vice, exempt, exemption, preuve DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Assemblée plénière,
06 juin 1997, Fondation S contre X et autres Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 20 , 28/05/1998 , pp. 255-258 Jurisprudence ; Conclusions de M. Pierre Tatu MOTS CLEFS France, responsabilité civile, réparation du préjudice, transfusion sanguine, SIDA, fonds d'indemnisation, procédure spéciale, droit commun, préjudice non indemnisé DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 1997, X AUTEUR(S)
Legros, Bérengère Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 18 , 07/05/1998 , pp. 236-238 MOTS CLEFS France, homicide, droit pénal, droit criminel, homicide involontaire, intervention chirurgicale, droit médical, médecin, malade, décès, diligence morale, non accomplissement, faute, renonciation trop rapide aux soins, nature
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 03 mars 1998, SA Let autres Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 14 , 01/04/1998 , pp.599-601, Jurisprudence 10049 ; Rapport de M. Pierre Sargos MOTS CLEFS France, médicaments, droit médical, responsabilité des fabricants, responsabilité civile, responsabilité contractuelle en général, fabricant de médicaments, obligation de sécurité, produit exempt de tout défaut, notion
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 2, 18 juin 1997, X contre Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles
contaminés par le VIH- Conclusions de M. Pierre Tatu Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 22/01/1998 , pp. 31-32 MOTS CLEFS France, SIDA, santé, responsabilité civile, réparation du préjudice, transfusion sanguine, chirurgien, contaminationDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 14 octobre 1997, J-P G. contre Madame L AUTEUR(S)
Sargos, Pierre Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 45 , 06/11/1997 , pp.489-492, Jurisprudence 22942 MOTS CLEFS France, droit civil, responsabilité civile, médecine, droit médical, coelioscopie, risque grave d'embolie gazeuse, obligation d'information, charge, médecin prescripteur, médecin qui réalise l'acte, preuve, preuve par présomptions, article 1353 du Code civil, procédure, charge de l'obligation d'informer le patient, concours de plusieurs médecins- DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 08 juillet 1997, M contre Ct ; Cour de cassation, Chambre
civile numéro 1, 08 juillet 1997, R contre C Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 41 , 08/10/1997 , pp.435-439, Jurisprudence numéro 22921 ; rapport de Pierre Sargos, Conseiller à la Cour de cassation MOTS CLEFS Responsabilité civile, médecine, médecin responsable, faute, conditions, éléments constitutifs, diagnostic erroné, persistance, insistance, perte de chance, réparation du préjudice, réparation, dommage, malade, voie de recours, infirmité, amélioration, état de santé, office du juge, compétence, mission, évaluer, évaluation DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 1997 AUTEUR(S)
Chevallier, Jean-Yves Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 31 , 30/07/1997 , pp.354-356, Jurisprudence numéro 22889 MOTS CLEFS Médecine, médecin, responsabilité, condition, homicide et blessures involontaires, anesthésie, patiente entubé, arrêt, mort, décès, réanimation, réanimer, accidenté de la route, faute d'imprudence, lien de causalité, élément constitutif, euthanasie- - - - -
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