RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2002, Société Ingerex contre Société Esys Montenay et autres, Juris Data numéro 2002-013065 AUTEUR(S) Leveneur, Laurent Référence Contrats Concurrence Consommation,
n° 6, 01/06/2002, pp. 18-19 MOTS CLEFS Responsabilité précontractuelle, nature délictuelle, concession, protocole d'accord, convention d'application, clause compromissoire, frais de développement commercial, perte, DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 10 mars 2000, SA Thorn Europhane contre SARL Elixir AUTEUR(S)
Violet, Franck Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 10 , 08/03/2001 , pp. 422-426 MOTS CLEFS Responsabilité civile, responsabilité pré-contractuelle, rupture de manière délibérée et de mauvaise foi des pourparlers, société, groupe international, matériel d'éclairage, réorganisation interne, rémunération, négociations ayant duré plusieurs mois, nombreux échanges, conception de design industriel, accord de principe, article 1382 du Code civil, signature d'un contrat, autonomie de la volonté, équilibre dans la phase pré-contractuelle, longueur des pourparlers, dommage matériel, gain manqué, perte d'une chance de conclure un contrat DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 1999, Société Laboratoires Sandoz contre Société Poleval AUTEUR(S)
Chauvel, Patrick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 36 , 14/10/1999 , pp. 514-516 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité du fait personnel, faute, négociation contractuelle, pourparler, rupture fautive, brevet d'invention, immobilisation, préjudice, réparation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 janvier 1997, Banque franco-allemande contre Société Eurolocatique ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1997, SA Iveco France contre SA Mabo AUTEUR(S)
Chauvel, Patrick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 4 / 5 , 29/01/1998 , pp. 45-50 MOTS CLEFS France, droit des sociétés, droit civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, faute, formation du contrat, pourparlers, bonne foi, relation commerciale, manquement, banque, rupture injustifiée, préjudice direct, intérêt négatif
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