Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DÉCISION COMMENTÉE Cour européenne des droits de l'homme, 27 août 1997 AUTEUR(S)
Laurent-Merle, Isabelle Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 24 , 22/06/2000 , pp. 522-526 MOTS CLEFS Données médicales, protection de la vie privée, informations, demande d'indemnisation, avortement, maux de dos, arrêt de travail, autorité publique DÉCISION COMMENTÉE Cour de Justice des Communautés Européennes(CJCE), 26 octobre 1999 AUTEUR(S)
Clergerie, Jean-Louis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 08/06/2000 , pp. 487-489 MOTS CLEFS Accès à l'emploi, formation professionnelle, droit communautaire, Royal Marines, égalité de traitement, directive CE numéro 76-207 du Conseil du 9 février 1976 DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 17 décembre 1999 AUTEUR(S)
Mouveau, Éric Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 08/06/2000 , pp. 490-490 MOTS CLEFS Salaires, accessoires, indemnités, cessation du contrat de travail, salarié, signature, renonciationDÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 nov. 1999 AUTEUR(S)
Saint-Jours, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 13 , 30/03/2000 , pp. 290-293 MOTS CLEFS Convention collective ; Modifications ; Réduction conventionnelle ; Droit acquis ; Rétroactivité ; Effet immédiat ; Rétroactivité ; Pension de retraite ; Applications ; régime de retraite ; Réduction conventionnelle ; Conseil d'État, 26 juil. 1996 ; Conseil d'État, 21 février. 2000 ; Tribunal de Grande Instance de Paris 28 mars 1995 ; Article L. 732-4 ancien CSS ; Article L. 731-2 ancien CSS ; Article L. 914-2 CSS ; Article 911-3 CSS
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1999, Madame Martineau contre SARL Ringeard voyages (1 ère espèce) et SA Rump Chaudronnerie contre Cts Bisch et autres (2 ème espèce) AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 11 , 16/03/2000 , pp. 468-471 MOTS CLEFS Convention de conversion : L'employeur doit énoncer les motifs de la rupture Contrat de travail, rupture, acceptation par le salarié d'une convention de conversion, cause de la rupture, cause économique réelle et sérieuse (non), appréciation de la cause, motifs énoncés par l'employeur dans un écrit remis au salarié (Article 8 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986) ou dans la lettre de licenciement (Article L. 122-14-1 du Code du travail)DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, chambre numéro 11 A, 10 mai 1999, Ministère public AUTEUR(S)
Rabany, Gabrielle Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 24/02/2000 , pp. 92-93, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, travail, travail dissimulé, donneur d'accès, obligation de vérification, méconnaissance, article 324-9 du Code du travail, recours direct DÉCISION COMMENTÉE Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 9 février 1999, C-167-97, Regina contre Secretary of states for employment AUTEUR(S)
Escande-Varniol, Marie Cécile Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 24/02/2000 , pp. 182-184 MOTS CLEFS Communauté européenne, travail, égalité entre hommes et femmes, rémunération, indemnité de licenciement, réintégration, égalité de traitement, discriminations indirectes DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 1999, SARL d'exploitation Le Floch contre Gabon AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 8 , 24/02/2000 , pp.328-330 MOTS CLEFS Contrat de travail, salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi, accident du travail ou maladie professionnelle, licenciement, avis des délégués du personnel, article L. 122-32-5 alinéa 1 du Code du travail ; Sanction, article L. 122-32-7 du Code du travail, justification par l'absence de délégués du personnels dans l'entreprise (non), preuve de l'impossibilité d'organiser des élections non rapportées, absence de procès-verbal de carence DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 1999 AUTEUR(S)
Saint Jours, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 120-121 MOTS CLEFS France, syndicat professionnel, action en justice, intérêt collectif, secret médical, arrêt maladie, contrôle, article L 411-1 du Code du travail DECISION COMMENTEE Conseil Constitutionnel, 10 juin 1998, Debré AUTEUR(S)
Favoreu, Louis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 03/02/2000 , pp. 60-61, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, loi sur les 35 heures, droit et liberté fondamentaux, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle, travail, condition, détermination collective, droit à l'emploi, égalité, clarté de la loi DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 06 avril 1999, Fillinger contre Société Fournitures Hospitalières Contrôle AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 1 , 06/01/2000 , pp. 5-8 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, renouvellement, limitation, second renouvellement, validité, articles 1134 du Code civil, et L 122-4 du Code du Travail DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 mars 1999, Madame Blériot AUTEUR(S)
Serret, Jean-Jacques Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 38 , 23/09/1999 , pp.1492-1494 MOTS CLEFS France, durée du travail, repos dominical, règle communautaire interdisant les discriminations sexuelles, conformité, directive sur la preuve des discriminations sexuelles, inapplicabilité DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 1998, Société BDDP et autres contre Fédération nationale de la Fourrure et autres ; 19 janvier 1999, Association professionnelle de lamanage des ports français contre Société Hoverspeed 1981 Limited Parade Dover the International Hoverport AUTEUR(S)
Boré, Louis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 10/06/1999 , pp. 331-334 MOTS CLEFS France, action en justice, intérêt à agir, syndicat professionnel, association, article L 411-11 du Code du Travail, fédérations litigieuses, défense des intérêts DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, Giraud contre ASSEDIC de Saint Étienne AUTEUR(S)
Del Sol, Marion Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 16 , 22/04/1999 , pp.726-728 MOTS CLEFS France, chômage, emploi, assurance chômage, bénéfice des prestations, conditions, gérant bénévole de sociétés civiles, qualité excluant en soi la recherche effective et permanente d'un emploi DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1999, Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, et autres contre Compagnie IBM France AUTEUR(S)
Picca, Georges Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 15 , 14/04/1999 , pp.746-748, Jurisprudence 10071 MOTS CLEFS France, comité d'entreprise, délégué du personnel, projet concernant l'emploi excluant des modifications de contrat de travail, gestion prévisionnelle du personnel, plan social, simple consultation prévue à l'article L 432-1 du code du Travail DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, SCA Manufacture française des pneumatiques Michelin contre Minchin AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 7 , 17/02/1999 , pp.383-384, Jurisprudence II 10 034 MOTS
CLEFS
France, congés payés, congés pour évènements familiaux, article L.
226-1 du code de travail, jour d'absence nécessairement pris le jour de l'évènement
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1998, Madame Reboul contre SARL Éditions Karthala AUTEUR(S)
Del Sol, Marion Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 2 , 13/01/1999 , pp.94-98, Jurisprudence 10 009 MOTS CLEFS France, durée de travail, travail à temps partiel, priorité d'embauche à temps plein, pluralité de candidatures, choix de l'employeur, éléments objectifs, impératifs d'organisation de l'entreprise, contrat de travail, rupture, cause réelle et sérieuse, salariée à temps partiel, répartition de l'horaire, accord du salarié, cas de modification, refusDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, Boulakdam AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 12 , 19/03/1998 , pp.473-475 MOTS CLEFS France, licenciement, droit social, droit du travail, sanction, non-respect, assistance du salarié par un conseiller extérieur, article L. 122-14 du Code du Travail, irrégularité de la procédure, absence de cause réelle, entreprise de moins de onze salariés, circonstance indifférente
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, Boulakdam AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 12 , 19/03/1998 , pp.473-475 MOTS CLEFS France, licenciement, droit social, droit du travail, sanction, non-respect, assistance du salarié par un conseiller extérieur, article L. 122-14 du Code du Travail, irrégularité de la procédure, absence de cause réelle, entreprise de moins de onze salariés, circonstance indifférente DECISION COMMENTEE Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 13 mars 1997, affaire C-197/96, Commission CE contre France AUTEUR(S)
Clergerie, Jean-Louis Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 44 , 29/10/1997 , pp.481-484, Jurisprudence numéro 22939 MOTS CLEFS France, Europe, Communauté Européenne CEE, Union Européenne (UE), travail de nuit des femmes, article L. 213-1 du Code du Travail, principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes, respect, article 5 paragraphe 1 de la directive 76/207/CEE du 9 février 1976, manquement, condamnation
DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 1 ère et 4 ème sous-sections réunies, 17 mars 1997, Syndicat des producteurs indépendants-Conclusions du commissaire du gouvernement AUTEUR(S)
Maugüé, Christine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 36 , 16/10/1997 , pp. 467-469 MOTS
CLEFS
France, droit du travail, mannequin, film publicitaire, publicité, droit
commercial, tournage, artiste-interprète, assimilation, recrutement, agence de
mannequins, obligation, circulaire ministérielle, illégalité, article L.
212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) (CPI), image, article L
763-1 de Code du Travail, réalisateur, producteur DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 1995, Wasterlain AUTEUR(S)
Godard, Odile Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 24 , 15/06/1997 , pp.108-109, Jurisprudence numéro 692 MOTS CLEFS Article L 620-3 du Code du Travail, registre unique du personnel, siège, lieux, article L. 200-1 du Code du Travail, autonomie juridique ou économique, dépendance, établissement principal, sanction, employeur
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1997, Foyer culturel de l'Houtland contre Sansen AUTEUR(S)
Savatier, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 05/06/1997 , pp. 285-286 MOTS CLEFS Emploi, contrat emploi-solidarité, embauche, contrat de main d'oeuvre, contrat de travail, État, définition, nature, cadre juridique, clause contractuelle
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, Société Delzongle contre Ponsolle AUTEUR(S)
Sauret, Alain Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 3 , 16/01/1997 , pp.7-9 Jurisprudence numéro 904 MOTS CLEFS Salaire, traitement, rémunération, individualisation, égalité, conditions, salariée, homme et femme, articles L 133-5 4° et L 136-2 8° du Code du Travail, champ d'application, conditions, régime, obligations de l'employeur, placement dans une situation identique, preuve
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 04 janvier 1996, Société Hyperallye contre Moreau AUTEUR(S)
Saint-Jours, Yves Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 48 , 28/11/1996 , pp.270-272, Jurisprudence numéro 885 MOTS CLEFS Article 11 de la loi numéro 89-1009 du 31 décembre 1989, régime de prévoyance, installation d'un système de garantie collective, instauration, décision unilatérale de l'employeur, prévention contre les risques, décès maternité, invalidité, obligation, cotisation, contrainte, cotiser, champ d'application de la disposition, régime complémentaire, absorption, conditions d'opposabilité DECISION COMMENTEE Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre numéro 9, 08 novembre 1995, Société Sécuripost contre Lacombe AUTEUR(S)
Cohen-Donsimoni, Véronique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 40 , 03/10/1996 , pp.211-214, Jurisprudence numéro 859 MOTS CLEFS Convoyeur de fonds, fonction, mission, conditions d'exercice de la profession, droit de retrait, régime, modalité, nature, danger, risque d'agression, attaque, sécurité de travail, situation dangereuse, gravité
|
|
|
---------
|