SOCIETES CIVILES
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION COMMENTEE Civ., 3ème, 20 février 2002 AUTEUR Deen Gibirila, Référence Revue de jurisprudence commerciale, n° 3, mars 2003, p. 137-142. MOTS CLEFS Société civile immobilière., époux commun en biens, qualité d'associé de l'épouse du souscripteur, recherche nécessaire.
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
3e civ.29 mai 2002 AUTEUR(S):
NDLR
REFERENCE:
Le Dalloz, 27 juin 2002, n° 25, Informations rapides p. 2030 MOTS CLEFS:
Droit des sociétés
Société civile
DECISION:
Cour
de Cassation 3e civ., 23 janvier 2002 AUTEUR(S):
A.Lienhard REFERENCE:
Le
Dalloz, n° 7, 14 février 2002, Cahier Droit des affaires, Jurisprudence
-Actualité jurisprudentielle
pp. 647 MOTS
CLEFS:
Société et marché financier Responsabilité
délictuelle d'une SCI constituée avant la loi du 4 janvier 1978 sur le
fondement de l'art. 1384 CC. La
Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel qui après la
dissolution de la société, condamne un associé en retenant que l'action
dirigée contre lui est régie par l'art. 1857 CC et que la contribution
de l'associé à la dette sociale s'apprécie à proportion de sa part
dans le capital social à la date d'exigibilité et que la date à retenir
est la date de signification de l'arrêt confirmant la condamnation de la
SCI à l'égard de la victime. DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, 3ème chambre civile, 18 juillet 2001, Me L., ès
qual. contre SA Sogefimur et a. AUTEUR(S):
Lucas , François-Xavier REFERENCE:
La Semaine
juridique, Edition générale, n° 13, 27 mars 2002, pp. 611-614 MOTS
CLEFS: Sociétés
civiles immobilières, dettes sociales, obligation au passif social,
obligation subsidiaire des associés, article 1858 du Code civil, créancier,
vaines et préalables poursuite
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 24 janvier 2001, SA VGC Distribution contre SCI Malama Gonesse AUTEUR(S)
Lucas, François-Xavier Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 12 , 21/03/2001 , pp. 613-615, Jurisprudence II 10496 MOTS CLEFS Sociétés civiles, clauses statutaires, pouvoirs des dirigeants sociaux, rapports avec les tiers, bonne ou mauvaise foi, opposabilité, objet social, gérant, bail commercial, excès de pouvoir, article 1849 alinéas 1 et 3 du Code civil, cocontractants, connaissance de la clause, obligation contractuelle, responsabilité DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 8 novembre 2000, Lavenne contre CRCAM Sud-Méditerranée AUTEUR(S)
Chartier, Yves Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 1 , 03/01/2001 , pp.31-33, Jurisprudence II 10450 ; Conclusions de Jean-François Weber MOTS CLEFS Société civile immobilière (SCI), responsabilité, nature délictuelle, recouvrement d'une dette de la société, créancier, associés, articles 1857 et 1858 du Code civil, crédit en compte courant, demande reconventionnelle, faute, article 1382 du Code civil, rapports contractuels, article 1165 du code civil, personnalité morale, absence de liens contractuels, action délictuelle |
|