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DECISION COMMENTEE       Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2002, pourvoi numéro 99-20.828, société Crédit médical de France contre Mademoiselle B. B

AUTEUR(S)      Bonneau, Thierry

Référence   Banque et Droit, n° 88,  01/03/2003, p.-61

MOTS CLEFS       Etablissement de crédit, caution, entreprise concurrente, principe de non immixtion, responsabilité, soutien abusif

DECISION COMMENTEE     Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2002, société Abbey national France contre M. G. B. 

AUTEUR(S)   

Référence   

MOTS CLEFS    Secret bancaire,  commissaire à l'exécution du plan, intérêt des créanciers, soutien abusif ,  droit à la preuve

DECISION COMMENTEE  Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2002,  F-P, P.  contre société Socphipard et société Cariplo Banque

AUTEUR(S) Bonneau, Thierry

Référence Banque et Droit, n° 87, 01/01/2003, pp. 60-61

MOTS CLEFS Soutien abusif, obligation de s'informer, situation du client de la banque

DECISION COMMENTEE  Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2002, Époux T. contre BRED

AUTEUR(S)   Cabrillac, Michel

Référence 

MOTS CLEFS Banquier, soutien abusif, principe de non ingérence, entreprise, plan, financement, valeur

 

DECISION COMMENTEE               Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 02 juillet 1997, Syndicat copropr. résidence la Ferme du Temple à Ris Orangis contre Midland Bank

AUTEUR(S)            Bolard, Georges

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        18  ,             07/05/1998  , pp.            231-232

MOTS CLEFS            Copropriété, responsabilité civile,  faute, banque, prêt immobilier, octroi, emprunteur, situation obérée, connaissance de la banque, charge de copropriété, non paiement, dommage, lien de causalité

 

DECISION COMMENTEE       Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 1997, Boyer contre SA Banque Nationale de Paris (BNP)

AUTEUR(S)            Legeais, Dominique

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            5  ,             29/01/1998  , pp.182-183

MOTS CLEFS            Caution, , dirigeant, gérant, société débitrice, , Président-Directeur Général (PDG),, banque, crédit, , soutien abusif, responsabilité du banquier

 

 

 

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