SURETES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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SURETES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
d’appel de Paris, 17ème chambre A, 10 septembre 2001, Mme C.
contre Société Lucie Saint-Clair AUTEUR(S):
Bloud-Rey , Céline REFERENCE:
Le Dalloz, n°
16, 18 avril 2002, pp. 1300-1303 MOTS
CLEFS: Dépôt,
remise de bijoux, article 1949 du Code civil, manucure, obligation de
surveillance, obligation de restituer DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 avril 2001 AUTEUR(S):
Bandrac , Monique ; Crocq , Pierre REFERENCE: Revue
trimestrielle de Droit civil (RTD civ), n° 3, juillet - septembre 2001, pp. 631
- 634 MOTS
CLEFS:
Sûretés
DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 26 septembre 2001,
Société Tallec contre Delvallez AUTEUR:
Lienhard , Alain REFERENCE:
Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 36, 18 octobre 2001, pp.2972 -
2972 MOTS CLEFS: Hypothèque judiciaire, article 2123 du Code civil Une condamnation provisionnelle obtenue en référé permet l'inscription d'une hypothèque judiciaire.
DECISION(S) COMMENTEE(S):
Cour d'appel de Colmar, 1ère chambre civile A, 29 mai 2001,
Sparkasse Hanauerland contre Gall-Heng AUTEUR(S):
Lienhard , Alain REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 33, 27 septembre 2001,
pp.2743-2745 MOTS
CLEFS: Entreprise
en difficulté
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, 3ème chambre civile, 18 juillet 2001, Mirailles contre
Trésor public AUTEUR(S):
Avena-Robardet , Valérie REFERENCE:
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 32, 20 septembre 2001,
pp.2671-2672 MOTS
CLEFS:
Banque, garantie, sûretés DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, arrêt numéro 1135 P+B, 23 juin 1999, SA Pitance contre Dubois AUTEUR(S)
Vicente, Serge Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 24 , 14/06/2000 , pp.1127-1131, Jurisprudence 10 333 MOTS CLEFS Sûretés, droit de rétention, entrepreneur impayé, droit réel sur l'immeuble, créanciers hypothécaires, droit de rétention, rétenteur DECISION COMMENTEE l'arrêt de la Cour de cassation, troisième Chambre civile du 23 juin 1999 DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 23 juin 1999 ; Articles 1612, 1930, 2071, 2082, 2091, 1948 du Code civil AUTEUR(S)
Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle Référence Dalloz affaires ,n° 2 , 13/01/2000 , pp. 22-23, Jurisprudence, sommaires commentés MOTS CLEFS Droit réel, constructeur d'immeuble, maître d'ouvrage, droit de rétention ; Entrepreneur, maître d'ouvrage, reconnaissance d'un droit de rétention, reconnaissance d'un droit réel, défaut de reconnaissance, livraison de la chose, créance du constructeur, chose retenue, lien ; Construction d'immeuble, maître d'ouvrage, détenteur, qualification, vente ; Matière mobilière, meuble, rétention, rétenteur, dépositaire ; Droit de rétention, constructeur, immeuble, reconnaissance du droit de rétention, rétention cum onere suio, rétenteur immobilier
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile, 24 juin 1998, Société Yacco contre Époux Gualanon et autres AUTEUR(S)
Simpler, Philippe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 8 9 , 24/02/1999 , pp.415-416 , I 116 MOTS CLEFS France, sûretés réelles, sûretés immobilières, hypothèque, hypothèque donnée en garantie d'une dette sociale, hypothèque prise sur un immeuble n'appartenant pas à la société, hypothèque prise sur un immeuble d'un dirigeant, société en redressement judiciaire, admission du créancier à titre chirographaire, créancier, perte de ses droits hypothécaires
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile, 06 janvier 1998, Japhet contre Sofinco ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 1998, BP de la Loire contre Époux Forgetton ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 1998, Banque Pétrofigaz contre Longo ; Cour de cassation, Chambre civile, 03 février 1998, CRCAM du Morbihan contre Époux Le Cunff ; Cour de cassation, Chambre civile, 03 mars 1998, BIE contre Mallet ; Cour de cassation, Chambre civile, 15 décembre 1998, CRCAM des Côtes d'Armor contre Darrieumerlou AUTEUR(S)
Simpler, Philippe, Delebecque, Philippe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 8 9 , 24/02/1999 , pp.414-415, I 116 MOTS CLEFS France, sûreté personnelle, bénéfice de cession d'actions, article 2037, antériorité des droits perdus ou engagement de les prendre, décharge limitée à la mesure du préjudice, hypothèque, sûretés réelles, nantissement DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 1998, SA Baron de Rothschild contre Silvestri et autres AUTEUR(S)
Salvat, Odile Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 50 , 09/12/1998 , pp.2176-2180, Jurisprudence numéro 10 206 MOTS CLEFS France, gage, conditions de validité, vin "en primeur", conditions de détention, vins payés et non réclamés par une société en liquidation judiciaire, autres commandes non payées, détention à titre d'usage, connexité entre les contrats
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 30 septembre 1997, banque de Bretagne contre Saliou ; Cour d'appel de Paris, 26 septembre 1997, Métaut contre Bail Matériel AUTEUR(S)
Simler, Philippe Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 29/01/1998 , pp.175-177, Chronique MOTS CLEFS Sûreté, garantie, cession de créances, Dailly, crédit bail, article 2037 du Code civil, bénéfice de cession d'actions, titres, vente, cautionnement, caution
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