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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE :
Cass. com. 15 mai 2001, Bull ; civ. IV n°92 AUTEURS : B.Bouloc REFERENCES
: Revue trimestrielle de droit commercial et économique, octobre décembre
2001,
n°4, pp. 968 MOTS-CLEFS
:
Contrats commerciaux. Transports terrestres Quand une société charge une autre société d’effectuer un transport à sa place, il y a bien opération de transport, même s’il y avait eu une participation du transporteur initial. DECISION
COMMENTEE :
Cass. com. 15 mai 2001, Bull. civ. IV n°93 AUTEURS : B.Bouloc REFERENCES
: Revue trimestrielle de droit commercial et économique, octobre décembre
2001,
n°4, pp. 969 MOTS-CLEFS
:
Contrats commerciaux. Transports terrestres Prescription
de l’action en responsabilité de l’assureur, subrogé dans les droits
du destinataire contre le transporteur. Selon
l’art. 32-2 de la Convention de Genève, la réclamation pour
interrompre la prescription doit renfermer une demande d’indemnisation
justifiant une prise de position du transporteur.
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère Chambre B, 7 mai 1999, Caisse nationale des monuments historiques et des sites contre Duret AUTEUR(S)
Mercadal, Barthélémy Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 9 , 02/03/2000 , pp. 198-199 MOTS CLEFS France, contrat de transport, responsabilité, transporteur, oeuvre d'art, vol, déclaration de valeur, opposabilité, faute lourde, organisation DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 28 avril 1998, Madame Penet-Weiller ès qualités contre Société
d'exploitation d'importation et d'exportation Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 33 , 23/09/1999 , pp. 469-470 MOTS CLEFS France, transport maritime, responsabilité, marchandise, déchargement, starie, force majeure, événement, irrésistibilité, surestarie, non paiement
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, Le Douarin contre Agent Judiciaire du Trésor (AJT) AUTEUR(S)
Eoche-Duval, Christophe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 11/02/1999 , pp. 93-97 Jurisprudence p 85 0 100 MOTS CLEFS France, Contrat de travail, rupture, mise à la retraite, marin, droit commun, application Article L. 742-1 du Code du Travail, articles L 122-14-12 et L 122-14-13 du Code du Travail, circulaire, ministère des transports, compétence judiciaire particulière et non exclusive, le règlement-cadre, jurisprudence maritime
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 1997, SA Oocl France contre Société Saima AUTEUR(S)
Litty, Olivier Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 51 , 17/12/1998 , pp.2022-2024 MOTS CLEFS France, commissionnaires de transport, contrat de commission, paiement du fret, action directe du transporteur contre le commettant, condition, mandat, Code civil, article 1994, alinéa 2DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 1997, SA Oocl France contre Société Saima AUTEUR(S)
Litty, Olivier Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 49 , 02/12/1998 , pp. 2129-2132, Jurisprudence numéro 10 201 MOTS
CLEFS
France, commissionnaires de transport, contrat de commission, paiement du
fret, action directe du transporteur contre le commettant, condition,
commissionnaire agissant au nom de son commettant, mandat, Code civil, article
1994
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 25 juin 1998, Texier contre SNCF AUTEUR(S)
Fromion-Hébrard, Benoît Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 48 , 25/11/1998 , pp. 2065-2069, Jurisprudence 10191 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, choses, article 1384 alinéa 1 er du Code civil, gardien, exonération, force majeure, faute de la victime DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, 10 mars 1998, société Allianz Via Assurances et autres contre
Mademoiselle Lauthe et autres Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 36 , 19/10/1998 , pp. 505-507 MOTS CLEFS France, contrat de transport, responsabilité, obligation de sécurité, embarquement et débarquement, obligation de moyens, télésiège DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 1998, Le Cap AUTEUR(S)
Coche, Arnaud Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 21 , 20/05/1998 , pp.927-929, Jurisprudence 10084 MOTS CLEFS France, mise en danger d'autrui, risque, délit, constitution, droit pénal, commandant d'un navire, passagers en surnombre, règles de sécurité, violation, article 223-1 du Code pénal, délit constitué
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 1997, SA Doumen contre SA Navigation et transports AUTEUR(S)
Delebecque, Philippe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 19 , 06/05/1998 , pp.827-828, Jurisprudence 10076 MOTS CLEFS France, transports routiers, contrat de transport interne, droit applicable, responsabilité du transporteur, adoption conventionnelle des limites d'indemnités de la CMR, article 23 de la convention de Genève du 19 mai 1956, légalité, convention écrite selon LOTI, article 8 paragraphe 2 de la loi du 30 décembre 1982, droit civilDECISION COMMENTEE Cour d'appel (CA) de Montpellier, 26 mai 1997, Rhône Méditerranée et autres contre Capitaine du navire "Dragor Maersk" et autres AUTEUR(S)
Veaux, Daniel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 18 , 29/04/1998 , pp.765-768, Jurisprudence 10070 MOTS CLEFS France, responsabilité en matière de remorquage portuaire, navires, bateaux, transport maritime, transport par mer, article 26 de la loi numéro 69-8 du 3 janvier 1969, caractère impératif, nullité des conditions générales portuaires limitant la responsabilité de la compagnie de remorquage, faute de manoeuvre du remorqueur, caractère supplétif de l'article 26, commerce maritimeDECISION
COMMENTEE Cour de cassation, chambre de
commerce, 01 juillet 1997, Société Doumen et autres contre Société
Navigation et transports et autres Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 19/03/1998 , pp. 143-144 MOTS CLEFS France, droit du transport, contrat de transport, contrat type, non-application, transport interne, convention CMR du 19 mai 1956, application, volonté des parties, article 8 de la Loi numéro 82-1153 du 30 décembre 1982, orientation des transports intérieurs, transport maritime, CMR DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 14 octobre 1997, Compagnie maritime d'affrètement contre SA SCAC Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 9 , 05/03/1998 , pp. 115-117 Jurisprudence-Rapport de Jean-Pierre Rémery MOTS CLEFS France, transport maritime, transport par mer, mandat, mandataire substitué, action directe et personnelle, mandat originaire, ignorance, article 1994 aliéna 2 du Code civil, droit commercial
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 février 1996, SA Safer contre SA Transport Internationaux Joulié et Fils AUTEUR(S)
Brémond, Vincent Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 10 , 19/02/1998 , pp. 87-90 MOTS CLEFS France, prescription civile, interruption, compensation, demande expresse, contrat de transport, prescription annaleDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle numéro 3, 26 septembre 1996, Le Cap AUTEUR(S)
Chevallier, Jean-Yves Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 10/09/1997 , pp.384-386, Jurisprudence numéro 22902 MOTS CLEFS Transport maritime, navire, commandant, obligation de sécurité, prudence, prévention, mise en danger d'autrui, passagers, surnombre, crimes et délits, responsabilité, surcharge, risque grave, direct et immédiat, violation délibérée- DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 1996, SA Banchereau contre Société Chronopost AUTEUR(S)
Adom, Kibalo Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 12 , 20/03/1997 , pp.49-51, Jurisprudence numéro 924 MOTS CLEFS Contrats, obligations, clauses limitatives de responsabilité, transport rapide, clause réputée non écrite, validité, valable, conditions, régime, théorie de la cause, faute lourde
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