Index alphabétique bibliographie doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
Cour de cassation, première Chambre civile, 3 décembre 2002, Piédelièvre, Stéphane, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 11, 12/03/2004, pp. 477-479
MOTS CLEFS Portefeuille de valeurs mobilières,Nu-propriétaire ; Obligations de l'usufruitier, jouir en bon père de famille pendant la durée de l'usufruit
Cour de cassation, première Chambre civile, 3 décembre 2002, Madame I. et associés contre Madame B., Piedelièvre, Stéphane, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 43, 23/10/2003, pp. 1727-1729
MOTS CLEFS Portefeuille de valeurs mobilières, mouvements enregistrés ; Obligation d'information à l'égard du nu-propriétaire
Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 juillet 2000, Pourvoi numéro 98-12.825, A Goscinny contre Uderzo et les Éditions Albert René, Gautier, Pierre-Yves, Légipresse, n° 179, 01/03/2001, pp. 28-29 MOTS CLEFS: Droit du conjoint survivant
de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation,
conjoint survivant administrateur légal du patrimoine de l'héritier réservataire, usufruit sur les oeuvres,
cumul de qualités d'usufruitier et d'administrateur légal de l'héritier nu-propriétaire, fin de l'usufruit, actes accomplis par l'usufruitier, opposabilité
article L 123-6 du Code de la propriété intellectuelle, perception des redevances d'exploitation, conclusion de contrats d'autorisation, nu-propriétaire, vente, cession, location, louage, validité des actes conclus par l'usufruitier, présomption simple, actes d'administration opposables aux successibles suivants
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Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2000, Pourvoi numéro 98-21.969, Casey, Jérôme, Revue Juridique Personnes et Familles, 01/01/2001, p. 28 MOTS CLEFS: Précisions de qualification en présence de donations de nue-propriété avec réserve d'usufruit, donation-partage
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