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DECISION COMMENTEE    Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2001, Société Le grand livre du mois contre Syndicat national de la librairie française

Auteur   Raymond, Guy

Référence   Contrats Concurrence Consommation, n° 10,  01/10/2001,  28-28

MOTS CLEFS    Ventes avec primes, prix du livre, réductions de prix, limitations, points cadeaux, prime différée, remise de prix

 

 

DECISION COMMENTEE    Cour de cassation, Chambre Criminelle, 24 octobre 2000

Auteur    Olivieri, François-Xavier

Référence  Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG), n° 576,  01/08/2001, pp. 201-209

MOTS CLEFS  Concurrence déloyale, démarchage, primes,, caractère déloyal d'une opération commerciale sélective, ventes avec primes, validité des primes en espèces

 

 

 

 

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