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V° DROIT DE L'INFORMATIQUE

JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE

Le droit de l'informatique est la première phase du droit des nouvelles technologies de l'information et des communications. L'informatique, fondé en particulier sur  l'électronique qui permet le développement des ordinateurs, permet en effet le traitement automatisé de l'information.

L'informatique est d'abord une informatique centralisée, avec des problèmes juridiques liés à la vente des systèmes informatiques et relevant du droit de la vente, tant au niveau de l'obligation de conseil  (obligation de conseil du vendeur  de matériel complexe ) que des garanties, .  De nombreux litiges concernent les contrats informatiques.

L'informatique va sortir des salles informatiques avec l'apparition de l'ordinateur personnel.  Les problèmes juridiques seront ceux liés à la vente du matériel et ceux qui seront liés aux logiciels, qui deviennent de plus en plus des logiciels standards.  Les logiciels donnent lieu à des litiges concernant le développement des logiciels , les droits concernant ces logiciels. La jurisprudence précise les possibilités de protection technique des logiciels ainsi que la protection juridique des logiciels

La jurisprudence se développe, en particulier pour l'application des textes législatifs, concernant les systèmes de traitement automatisés des données.

Les bases de données vont se développer avec les problèmes de protection de ces bases, mais aussi des problèmes concernant la constitution des bases de données, la conservation de données informatiques  et la protection des données personnelles.

L'utilisation des outils informatiques dans l'entreprise donne naissance en particulier  à des litiges concernant la possibilité de contrôle et de surveillance de l'utilisation des ordinateurs par les salariés, dans le cadre de ce que l'on qualifié de cybersurveillance,  et le respect de la vie privée des salariés au travail.

 

suppression_ou_modifications_de_donnees

le listing informatique des opérations d’enregistrement qui est établi après présentation de divers documents par le client, et remise d’autres documents à celui-ci par la compagnie d’aviation, ne constitue pas un document unilatéral insuceptible de constituer une preuve , mais vaut comme présomption simple de l’heure à laquelle les clients se sont présentés à l’ enregistrement  Cass. civ. 1 13 juillet 2004

 

 

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