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REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

DROIT DE LA DISTRIBUTION
  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

ACTUALITE

DROIT DE LA DISTRIBUTION

 

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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
DROIT DE LA DISTRIBUTION DISTRIBUTION

CIRCULAIRE DUTREIL RELATIVE A LA NEGOCIATION COMMERCIALE ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION

Publicité

Organisation de la publicité

Contrats de publicité

Mécénat d'entreprise, sponsoring

Régimes spéciaux de publicité : publicité audiovisuelle, affichage publicitaire, produits et services soumis à un régime spécial de publicité

publicité pour les boissons alcooliques

publicité pour le tabac

Publicité comparative

Publicité trompeuse

Publicité dénigrante

Méthodes de vente et d'offre de services

Démarchage et vente à domicile

Vente à distance

Promotion par le prix : rabais, crédit gratuit, etc.

Ventes liées

Loteries et concours

CIRCUITS DE DISTRIBUTION

Distribution par salariés

Distribution par salariés ordinaires

Distribution par représentants de commerce

Gérants de succursale

Distribution par intermédiaires

Agents commerciaux

Commissionnaires

Courtiers

Commerçants dépositaires ou consignataires de marchandises

Distribution par des revendeurs

Accords de distribution

Accords d'approvisionnement exclusif

Accords de distribution exclusive

Accords de distribution sélective

Accords de franchise

Groupements de distributeurs

Réseaux de distributeurs

Centrales d'achat et de référencement

Sociétés et magasins collectifs de détaillants

 

 

 

 

 

 

 

 

autorisation_d'usage_d'enseigne_et_cession_de_fonds_de_commerce

BAREMES ET TARIFS

CONDITIONS GENERALES  

CONTRAT DE GESTION DES FLUX PHYSIQUES DE MARCHANDISES ET D'EMBALLAGE

COOPERATION COMMERCIALE

EXECUTION DE BONNE FOI ET FOURNISSEUR PRIVANT LE DISTRIBUTEUR DE PRATIQUER DES PRIX CONCURRENTIELS

FACTURES

LIMITATION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES ET LIBERTE D'ETABLISSEMENT

MARQUE D'APPEL ET CONCURRENCE DELOYALE

obligation_d'approvisionnement_exclusif_et_contrepartie

OBLIGATIONS DE COMMERCIALISATION

PRIX

REFUS DE VENTE

REVENTE A PERTE

RISTOURNES

RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE ETABLIE   BRUSQUE RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

RUPTURE D'UN CONTRAT D'INTERET COMMUN

SANCTIONS EN MATIERE DE PUBLICITE TROMPEUSE

TECHNIQUES DE DISTRIBUTION

VENTE AU DEBALLAGE

VENTES PROMOTIONNELLES ET SOLDES

 

 

 

BAREMES ET TARIFS | COOPERATION COMMERCIALE | FACTURES | TECHNIQUES DE DISTRIBUTION | CONTRATS DE DISTRIBUTION | MECENAT | PUBLICITE | CONTRAT DE PROMOTION DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

JURISPRUDENCE 2004    JURISPRUDENCE 2005 à 2017

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