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RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE

 


DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE LA SANTE CONFLITS D'INTERETS ET VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS


RESPONSABILITE DU FAIT DE TRANSFUSIONS

INDEMNISATION PAR LE FITH ET TERRITORIALITE DE LA TRANSFUSION


RESPONSABILITE DU FAIT DU TRAITEMENT DE L'HEMOPHILIE

RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG


RESPONSABILITE DU FAIT DE CONTAMINATION

PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION


 

TROMPERIE ET POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION

RESPONSABILITE D'UN CENTRE HOSPITALIER PUBLIC

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ANTENNES RELAIS ET RISQUE SANITAIRE

IMPORTATION DE BOVINS ET PRINCIPE DE PRECAUTION

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AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

TUBERCULOSE BOVINE ET ABATTAGE DES ELEMENTS DU TROUPEAU INFECTES

ABUS DE POSITION DOMINANTE SUR LE MARCHE DES PRODUITS SANGUINS


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PREJUDICE DE PARENTS D'ENFANTS NES AVEC UN HANDICAP


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PROTECTION DES SALARIES CONTRE LE TABAGISME

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DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE

 

 

 

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