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REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

DROIT DES MARCHES
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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

JURISPRUDENCE 2005 à 2011

 

DROIT DES MARCHES


Jurisprudence récente relative au droit des marchés

Application par les juridictions judiciaires et administratives   du droit de la concurrence

Développement par le juge des règles concernant  la concurrence déloyale

Jurisprudence de droit financier avec le développement des marchés financiers, avec les problèmes concernant les produits financiers.

Jurisprudence concernant le droit des marchés publics.


ACTIVITES SUR LE MARCHE ET PRIMAUTE DE L'INTERET DU CLIENT


LIBRE CONCURRENCE

 

 

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