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REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

DROIT DES PERSONNES
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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE   

JURISPRUDENCE RECENTE DROIT DES PERSONNES


DROIT CIVIL

REPERTOIRE JURIDIQUE DROIT DES PERSONNES

 

La jurisprudence concernant le droit des personnes est constituée par les décisions concernant l'application du Livre I du Code civil qui contient les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation , l'autorité parentale, la minorité et la majorité.

Elle concerne les problèmes concernant  la personnalité juridique et de la capacité juridique (avec ses exceptions, les incapacités).

Il s'agit de l'ensemble des règles qui  régissent l'existence des personnes physiques , depuis leur  naissance jusqu’à leur mort. 

Il s'agit des problèmes concernant le  nom, le  prénom et le domicile. 

Il définit par ailleurs de l'application des règles de protection de  l'individu concernant les attributs de la personnalité et en particulier  son corps,  son image, dans sa dignité et sa vie privée

Il  s'agit aussi de l'application des règles  particulière  sur la capacité des personnes protégées, que ce soit des mineurs,  ou des personnes majeures,  et des dispositions législatives les protégeant  lorsque leurs facultés mentales  sont altérées. .

Il s'agit par ailleurs des règles concernant la personnalité juridique des personnes morales.

 

 

 

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