REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

FAUTE DE LA VICTIME
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Trois solutions jurisprudentielles

Partage de responsabilité

Nécessité du rôle causal de la faute de la victime

Responsabilité intégrale

En cas de faute intentionnelle du coupable alors que la victime est simplement imprudente

Cass. crim. 4 oct. 1990 infraction intentionnelle sur les biens et faute de la victime

Exonération de responsabilité

Faute sans lien de causalité avec le dommage

(SEITA et fumeur Cass. civ. 2e 20 nov 2003)

Faute de la victime cause exclusive du dommage et ayant le caractère de force majeure:  la faute de la victime n'exonère totalement  le gardien que si elle a le caractère de force majeure v. force_majeure_en_matiere_delictuelle

Accidents du travail et faute inexcusable de l'employeur

Faute_inexcusable_de_l'employeur_et_negligence_du_salarie

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