lexinter.net  

 

         

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

INDEX
  ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE 

RECHERCHE

 

---
*INDEX

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

LA JURISPRUDENCE

Les règles jurisprudentielles résultent de la jurisprudence des cours supérieures qui sont juges du droit

Il s'agit principalement de la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire, du Conseil d'Etat pour l'ordre administratif. La jurisprudence constitutionnelle résulte des décisions du Conseil Constitutionnel.

Les règles du droit des personnes, de la famille et des contrats ; en responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) et sécurité sociale ; en droit immobilier et droit de la construction sont élaborées par les trois chambres civiles de la Cour de cassation.  Les règles concernant le droit commercial relèvent de la Chambre commerciale et celle du droit social de la Chambre Sociale. Les règles de droit pénal relèvent de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

 

____

  JURISPRUDENCE 2005 à 2013


GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE


_____

 Répertoire Thématique    Actualités     Législation    Répertoire international      Bibliographie  Doctrinale       Bibliographie jurisprudentielle      

INDEX ALPHABETIQUE DU REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE

A B C D E F G-H-I-J L M-N O-P Q-R-S-T-V
  

RECHERCHE JURIDIQUE

 

---

----

 

DROIT CIVIL | DROIT DES CONTRATS | DROIT DE LA CONSOMMATION | DROIT DES SOCIETES | DROIT COMMERCIAL | DROIT DE LA CONCURRENCE | ENTREPRISES EN DIFFICULTES | DROIT DE LA DISTRIBUTION | DROIT SOCIAL | DROIT DE LA BOURSE | DROIT DE LA BANQUE | DROIT FINANCIER | PROPRIETE INTELLECTUELLE | REGLEMENT DES DIFFERENDS | DROIT PENAL | ASSOCIATIONS | DROIT DES ASSURANCES | DROIT IMMOBILIER | EXPROPRIATION | DROIT DE LA PRESSE | DROIT DE L'INFORMATIQUE | DROIT DE L'INTERNET | DROIT INTERNATIONAL PRIVE | DROIT FISCAL | DROIT DE LA SANTE | DROIT CONSTITUTIONNEL | DROIT PUBLIC | PRIVATISATIONS | AUTORITES DE REGULATION | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | DROIT DE L'ENERGIE | DROIT DES ASSURANCES | DROIT DES ENTREPRISES | DROIT DES ETRANGERS | DROIT DES INFRACTIONS ROUTIERES | DROIT DES MARCHES | DROIT DES MARCHES PUBLICS | DROIT DES TRANSPORTS | DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE | DROIT DE L'URBANISME | DROIT DE LA CONSTRUCTION | DROIT DU SPORT | DROIT DU TOURISME | DROIT DU MARCHE DE L'ART | DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES | DROIT DES PRIVATISATIONS | DROIT DES TELECOMMUNICATIONS | DROIT EUROPEEN | SOURCES DU DROIT | INDEX ET SOMMAIRE | GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE

JURISPRUDENCE 2004    JURISPRUDENCE 2005 à 2017

RECHERCHE

----

 

 

 

---

 

 

 Index Législation   Index Doctrine  Index Actualité Jurisprudentielle   INDEX GENERAL