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AUTEUR(S)
Willmann, Christophe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 08/02/2001 , pp. 507-511 MOTS CLEFS Contrat de travail, obligation d'information, responsabilité civile de l'employeur, salariés, risques de redressement, action en annulation de l'imposition, refus des salariés, faute de l'employeur, préjudice, attitude passive des salariés, licenciement économique, partage de responsabilité, obligation de renseigner, sincérité contractuelle, obligation de s'informer et de se renseigner, nécessité de s'informer pour se prévaloir du droit d'être informé, ignorance des salariés, statut fiscal de l'indemnité de départ négocié, appréciation in concreto, défaillance du créancier du devoir d'information, bonne foi, dol, responsabilité, période de formation du contrat, exécution du contrat, exigence de loyauté, vice du consentement, article 1134 du Code civil |
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