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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE CODE DE COMMERCE
PLANS DE CESSION ET DE CONTINUATION PLANS DE REDRESSEMENT plans_de_continuation_ou_de_cession

 

 

PLAN DE CONTINUATION

PRESENTATION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET NOTION DE TIERS

plan_de_continuation_remise_de_dettes_et_cautions

PLAN DE CONTINUATION ET ACTION INDIVIDUELLE DES CREANCIERS

REGLEMENT DES CREANCES CORRESPONDANT A DES TIRAGES SUR UNE OUVERTURE DE CREDIT

RESOLUTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT

 

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE