REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I
RESPONSABILITE DELICTUELLE
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JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE La jurisprudence a en particulier adapté les règles du Code civil aux changements du monde, avec le développement dans un premier temps du machinisme, et ensuite le développement des accidents industriels, des accidents de la circulation, des accidents dus aux produits industriels, aux pollutions, etc. La jurisprudence a adapté les règles de responsabilité à la responsabilité du fait des produits (obligation de sécurité par ex.) , à la responsabilité résultant des activités, qu'elles soient dangereuses ou non, à la responsabilité professionnels, à la responsabilité en matière de santé (risques médicaux, aléas thérapeutiques, etc.) FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRAT RESPONSABILITE DELICTUELLE ET COMPETENCE |
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