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v. VENTE (SUITE)

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE TEXTES LEGISLATIFS
DROIT DE LA VENTE VENTE VENTE
ACTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE CONTRE LE FABRICANT

CLAUSES D'EXCLUSION OU DE LIMITATION DE GARANTIE

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

CONFORMITE ET DOCUMENT PUBLICITAIRE

CONTRAT CADRE D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF

CONTRAT DE BIERE

CONTRAT DE CONCESSION

CONTRAT DE FOURNITURE D'OBJETS

DISTRIBUTION EXCLUSIVE

DOL ET VICES CACHES

DROIT DE RETENTION DU VENDEUR IMPAYE

EFFET RETROACTIF DE LA RESOLUTION DE LA VENTE

ERREUR

ERREUR ET CONSENTEMENT

ERREUR ET MENTIONS DU CATALOGUE DE VENTE

ERREUR ET RESPONSABILITE

ERREUR ET VENTE D'OEUVRES D'ART

ERREUR ET VENTE D'UNE JUMENT

ERREUR SUR LA SUBSTANCE ET VICE CACHE

ERREUR SUR LA VALEUR

FORMATION DU CONTRAT DE VENTE  

GARANTIE DES VICES CACHES

INDEMNITE D'IMMOBILISATION ET CLAUSE PENALE

MANDATAIRE DU VENDEUR

MARCHAND DE BIENS ET GARANTIE DES VICES CACHES

 

OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR DE MATERIEL COMPLEXE

OBLIGATION DE CONSEIL ET DOMAINE DE COMPETENCE

OBLIGATION DE CONSEIL ET FAITS DE LA CONNAISSANCE DE TOUS

OBLIGATION DE DELIVRANCE

OBLIGATION DE LIVRAISON ET FORCE MAJEURE

OBLIGATION DE RESULTAT DU VENDEUR INSTALLATEUR

OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DANS LA VENTE

PACTE DE PREFERENCE

PROMESSE DE VENTE

PUBLICITE COMMERCIALE ET ACTE DE VENTE

resolution_de_la_vente_immobiliere_et_interdependance_entre_le_contrat_de_prėt_et_le_contrat_de_vente

USAGE SPECIFIQUE

USAGES CONVENTIONNELS

VENDEUR INSTALLATEUR ET ETENDUE DE L'OBLIGATION DE RESULTAT

VENTE A CREDIT

VENTE AU MANDATAIRE DU VENDEUR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE AVEC PRIME ET REDUCTION 

VENTE AVEC PRIMES ET LIVRES

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI

VENTE DE MARCHANDISES AFFECTEES PAR UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR

VENTE DE TITRES NANTIS

VENTE D'UN IMMEUBLE  ET TRANSMISSION DES ACCESSOIRES

VENTE D'UN MODELE CONTREFAIT

VENTE EN DESSOUS DU PRIX DE REVIENT ET CONCURRENCE DELOYALE

VENTE ET CONTRAT D'ENTREPRISE

VENTE ET EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE

VENTE ET PIECES ADMINISTRATIVES ACCESSOIRES

VENTE ET PRIX

VENTE ET DETERMINATION DU PRIX

VILETE DU PRIX

VENTE IMMOBILIERE

VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE ET INDEMNITE D'IMMOBILISATION

VENTES PROMOTIONNELLES ET SOLDES

obligation de sécurité v. PREUVE DES OBLIGATIONS

 

VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES

  VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE IMMOBILIERE

 

  

 

Cass. civ. 1re 3 mai 2000

aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur,

Vu l'article 1116 du Code civil ;

 

 

 

 

 

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