REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE I

VENTE
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v. VENTE (SUITE)

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	TEXTES LEGISLATIFS
DROIT DE LA VENTE	VENTE	VENTE

ACTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE CONTRE LE FABRICANT CLAUSES D'EXCLUSION OU DE LIMITATION DE GARANTIE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE CONFORMITE ET DOCUMENT PUBLICITAIRE CONTRAT CADRE D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF CONTRAT DE BIERE CONTRAT DE CONCESSION CONTRAT DE FOURNITURE D'OBJETS DISTRIBUTION EXCLUSIVE DOL ET VICES CACHES DROIT DE RETENTION DU VENDEUR IMPAYE EFFET RETROACTIF DE LA RESOLUTION DE LA VENTE ERREUR ERREUR ET CONSENTEMENT ERREUR ET MENTIONS DU CATALOGUE DE VENTE ERREUR ET RESPONSABILITE ERREUR ET VENTE D'OEUVRES D'ART ERREUR ET VENTE D'UNE JUMENT ERREUR SUR LA SUBSTANCE ET VICE CACHE ERREUR SUR LA VALEUR FORMATION DU CONTRAT DE VENTE   GARANTIE DES VICES CACHES INDEMNITE D'IMMOBILISATION ET CLAUSE PENALE MANDATAIRE DU VENDEUR MARCHAND DE BIENS ET GARANTIE DES VICES CACHES   OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR DE MATERIEL COMPLEXE OBLIGATION DE CONSEIL ET DOMAINE DE COMPETENCE OBLIGATION DE CONSEIL ET FAITS DE LA CONNAISSANCE DE TOUS OBLIGATION DE DELIVRANCE OBLIGATION DE LIVRAISON ET FORCE MAJEURE OBLIGATION DE RESULTAT DU VENDEUR INSTALLATEUR OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DANS LA VENTE PACTE DE PREFERENCE PROMESSE DE VENTE PUBLICITE COMMERCIALE ET ACTE DE VENTE resolution_de_la_vente_immobiliere_et_interdependance_entre_le_contrat_de_prët_et_le_contrat_de_vente USAGE SPECIFIQUE USAGES CONVENTIONNELS VENDEUR INSTALLATEUR ET ETENDUE DE L'OBLIGATION DE RESULTAT VENTE A CREDIT VENTE AU MANDATAIRE DU VENDEUR VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENTE AVEC PRIME ET REDUCTION  VENTE AVEC PRIMES ET LIVRES VENTE DE FONDS DE COMMERCE VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI VENTE DE MARCHANDISES AFFECTEES PAR UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR VENTE DE TITRES NANTIS VENTE D'UN IMMEUBLE  ET TRANSMISSION DES ACCESSOIRES VENTE D'UN MODELE CONTREFAIT VENTE EN DESSOUS DU PRIX DE REVIENT ET CONCURRENCE DELOYALE VENTE ET CONTRAT D'ENTREPRISE VENTE ET EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE VENTE ET PIECES ADMINISTRATIVES ACCESSOIRES VENTE ET PRIX VENTE ET DETERMINATION DU PRIX VILETE DU PRIX VENTE IMMOBILIERE VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE ET INDEMNITE D'IMMOBILISATION VENTES PROMOTIONNELLES ET SOLDES

obligation de sécurité v. PREUVE DES OBLIGATIONS

 

VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES

  VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE IMMOBILIERE

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	FICHES THEMATIQUES	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	TEXTES LEGISLATIFS
VENTE  VENTE A DISTANCE VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION VENTE EN LIGNE VENTE ET DROIT DE LA CONSOMMATION	VENTE VENTE A DISTANCE VENTE SANS COMMANDE VENTE AVEC PRIMES VENTE LIEE	VENTE VENTE INTERNATIONALE VICE DU CONSENTEMENT DE LA VENTE	VENTE   VENTE A PERTE  VENTE AVEC PRIMES  VENTE A DISTANCE    VENTE FORCEE

  

 

Cass. civ. 1re 3 mai 2000

aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur,

Vu l'article 1116 du Code civil ;

 

 

 

VENTE AU DEBALLAGE | VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES | VENTE A CREDIT | GARANTIE DES VICES CACHES | VENTE ET EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE | VENTE INTERNATIONALE | OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DANS LA VENTE | ERREUR SUR LA SUBSTANCE ET VICE CACHE | INDEMNITE D'IMMOBILISATION ET CLAUSE PENALE | CONFORMITE ET DOCUMENT PUBLICITAIRE | PROMESSE DE VENTE | VENTE ET PRIX | DISTRIBUTION SELECTIVE | VENTE IMMOBILIERE | VENTE AVEC PRIME ET VENTE INDIRECTE | TRANSMISSION DES DROITS ET ACTIONS LIES A LA CHOSE | MANDATAIRE DU VENDEUR | OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR | ACTION DU MAITRE DE L'OUVRAGE CONTRE LE FABRICANT

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