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JURISPRUDENCE 2005 à 2017

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

 

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JURISPRUDENCE RECENTE

 DE

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

 

La jurisprudence concernant le droit des personnes est  une partie de la jurisprudence de droit civil. Elle est constituée par les décisions concernant l'application du Livre I du Code civil qui contient les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation , l'autorité parentale, la minorité et la majorité.

Elle concerne les problèmes concernant  la personnalité juridique et de la capacité juridique (avec ses exceptions, les incapacités).

Il s'agit de l'ensemble des règles qui  régissent l'existence des personnes physiques , depuis leur  naissance jusqu’à leur mort. 

Il s'agit des problèmes concernant le  nom, le  prénom et le domicile. 

Il définit par ailleurs de l'application des règles de protection de  l'individu concernant les attributs de la personnalité et en particulier  son corps,  son image, dans sa dignité et sa vie privée

Il  s'agit aussi de l'application des règles  particulière  sur la capacité des personnes protégées, que ce soit des mineurs,  ou des personnes majeures,  et des dispositions législatives les protégeant  lorsque leurs facultés mentales  sont altérées. .

Il s'agit par ailleurs des règles concernant la personnalité juridique des personnes morales.

 

AUTORITE PARENTALE

DIVORCE

ENFANTS

 

AUTORITE PARENTALE
DIVORCE
DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
ENFANTS
ETAT CIVIL
MARIAGE
PERSONNALITE JURIDIQUE
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
REGIMES MATRIMONIAUX
VIE PRIVEE

 

ADOPTION  AUTORITE PARENTALE  ENFANTS  MARIAGE  DIVORCE  

ETAT CIVIL

DROIT A L'IMAGE  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE  VIE PRIVEE

 

 

 

 

 

 

 AUTORITE PARENTALE ] DIVORCE ] DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS ] ENFANTS ] ETAT CIVIL ] MARIAGE ] PERSONNALITE JURIDIQUE ] PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ] REGIMES MATRIMONIAUX ] VIE PRIVEE ]

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