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JURISPRUDENCE 2005 à 2017

DROIT DU TRAVAIL

 

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JURISPRUDENCE 2005 à 2011

ACTUALITE

REPERTOIRE JURIDIQUE

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

VIE PRATIQUE

CODES ET LOIS

 

 

V° DROIT DU TRAVAIL         CODE DU TRAVAIL       NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

DROIT SOCIAL

 

JURISPRUDENCE RECENTE DE DROIT DU TRAVAIL


Arrêts Assemblée Plénière

23 juin 2006     Conflit collectif du travail

28 janvier 2005   Contrat de travail, rupture    

 

Contrat de travail, organisation et exécution du travail

Jurisprudence concernant la nature et définition  du contrat de travail  au sens large

apprentissage

les principaux contrats de travail

les statuts particuliers

Jurisprudence définissant les prérogatives et devoirs des parties au contrat de travail

prérogatives et devoirs de  l'employeur

pouvoirs de l'employeur quant aux modifications des conditions du  travail

pouvoirs de l'employeur quant aux modifications du contrat de travail

pouvoir disciplinaire

sanctions, mises à pied

engagement unilatéral

prérogatives et devoirs du  salarié

droits et obligations du salarié

les modifications de la situation juridique de l'employeur et le transfert du contrat de travail (article L 122-12 du Code du travail

la bonne foi contractuelle dans la relation de travail

 

 

Durée du travail et rémunération

Jurisprudence concernant les questions afférentes à la durée du travail

jurisprudence définissant  la notion de travail effectif

jurisprudence relative aux heures d'équivalences

jurisprudence relative aux congés divers

jurisprudence relative aux accords de réduction du travail

Jurisprudence concernant les questions relatives aux rémunérations au sens large c'est à dire

jurisprudence relative au salaire ou traitement ordinaire de base ou minimums

jurisprudence concernant tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier et en particulier

jurisprudence concernant l'intéressement

jurisprudence concernant la participation

jurisprudence concernant les "stocks options"

jurisprudence concernant  la protection des rémunérations

jurisprudence relative aux  AGS

jurisprudence relative aux  salaires et procédures collectives

jurisprudence relative au  principe "à travail égal salaire égal"

 

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

Harcèlement moral

Santé et sécurité au travail

jurisprudence relative à la protection des salariés contre les risques au travail

obligation de sécurité de résultat de l'employeur

obligation de sécurité du salarié

jurisprudence relative à la protection des salariés malades ou accidentés par le fait ou hors le fait du travail

jurisprudence relative à la maternité

jurisprudence relative au  statut des salariés handicapés

jurisprudence relative à la médecine du travail

jurisprudence relative aux examens médicaux

jurisprudence relative au reclassement

 

 

 

Accords collectifs et conflits collectifs du travail

jurisprudence relative à la négociation, la conclusion , la révision et la dénonciation des accords

jurisprudence relative aux usages

jurisprudence relative à la grève

jurisprudence relative à l'application et l'interprétation des conventions collectives

 

 

Représentation du personnel et élections professionnelles

jurisprudence relative aux élections professionnelles et processus électoral

jurisprudence relative aux représentants syndicaux

jurisprudence concernant les élus des diverses institutions représentatives

jurisprudence relative aux salariés protégés

jurisprudence relative à la définition de l'unité économique et sociale (UES)

jurisprudence relative à la définition des établissements distincts

 

 

Rupture du Contrat de travail

jurisprudence relative à la résiliation amiable du contrat de travail

jurisprudence relative à la prise d'acte de la rupture

jurisprudence relative à la démission

jurisprudence relative aux licenciements disciplinaires

jurisprudence relative aux  licenciements pour motif personnel

jurisprudence relative aux licenciements économiques

plan de sauvegarde de l'emploi (ex plans sociaux)

reclassement

jurisprudence relative aux licenciements liés à une procédure collective

 

 

Actions en justice

jurisprudence concernant la  saisine des juridictions

conseil des prud'hommes

jurisprudence concernant les règles de procédure

jurisprudence concernant la  prescription

jurisprudence concernant la règle de l'unicité de l'instance

jurisprudence concernant les exigences d'impartialité pour les juridictions sociales

 

FOULARD ISLAMIQUE ET TRAVAIL

PORT DE VETEMENTS RELIGIEUX ET AFFICHAGE DE SYMBOLES RELIGIEUX

 

HARCELEMENT MORAL


DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU TRAVAIL


 

 

 

 

CONTRAT DE TRAVAIL
DISCRIMINATION
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
FIN DE MISSION
RENOUVELLEMENT DU CDD
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CDD ET REPRISE DU TRAVAIL APRES MALADIE
ARRET CONTINENTAL
PLAN DE CESSION ET TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL
PERTE DES DROITS A PARTICIPATION
CONVENTIONS DE DEPART VOLONTAIRE
PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
PRUD'HOMMES
HARCELEMENT MORAL
HARCELEMENT SEXUEL
COMITE D'ENTREPRISE

 

DROIT PENAL DU TRAVAIL

 


 

 CONTRAT DE TRAVAIL ] DISCRIMINATION ] RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ] FIN DE MISSION ] RENOUVELLEMENT DU CDD ] RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] CDD ET REPRISE DU TRAVAIL APRES MALADIE ] ARRET CONTINENTAL ] PLAN DE CESSION ET TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL ] PERTE DES DROITS A PARTICIPATION ] CONVENTIONS DE DEPART VOLONTAIRE ] PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE ] PRUD'HOMMES ] HARCELEMENT MORAL ] HARCELEMENT SEXUEL ] COMITE D'ENTREPRISE ]

DROIT ADMINISTRATIF | DROIT ALIMENTAIRE | DROIT BANCAIRE | DROIT BOURSIER | DROIT CIVIL | DROIT COMMERCIAL | DROIT COMPTABLE | DROIT CONSTITUTIONNEL | DROIT D'AUTEUR | DROIT DE L'ARBITRAGE | DROIT DE COMMUNICATION | DROIT DE LA BOURSE | DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE | DROIT DE LA CONCURRENCE | DROIT DE LA CONSOMMATION | DROIT DE LA CONSTRUCTION | DROIT DE LA COPROPRIETE | DROIT DE LA DISTRIBUTION | DROIT DE LA FAMILLE | DROIT DE LA NATIONALITE | DROIT DE LA PHOTOGRAPHIE | DROIT DE LA PRESSE | DROIT DE LA PREUVE | DROIT DE LA PROCEDURE | DROIT ELECTORAL | PROPRIETE INTELLECTUELLE | DROIT DE LA REGULATION | DROIT DE LA RESPONSABILITE | DROIT DE LA SANTE | DROIT DE LA SECURITE SOCIALE | DROIT DE LA VENTE | DROIT DE L'AUDIOVISUEL | DROIT DE L'EDUCATION | DROIT DE L'ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | DROIT DE L'INFORMATIQUE | DROIT DE L'INTERNET | DROIT DE L'EPARGNE | DROIT DE L'URBANISME | DROIT DES ASSOCIATIONS | DROIT DES ASSURANCES | DROIT DES BIENS | DROIT DES CONTRATS | DROIT DES ENTREPRISES | DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES | DROIT DES ETRANGERS | DROIT DES INFRACTIONS ROUTIERES | DROIT DES MARCHES | DROIT DES MARCHES PUBLICS | DROIT DES MARQUES | DROIT DES MEDIAS | DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES | DROIT DES PRIVATISATIONS | DROIT DES SOCIETES | DROIT DES TELECOMMUNICATIONS | DROIT DES TRANSPORTS | DROIT DOUANIER | DROIT DU CINEMA | DROIT DU CREDIT | DROIT DU SPORT | DROIT DU TOURISME | DROIT DU TRAVAIL | DROIT ELECTORAL | DROIT EUROPEEN | DROIT FINANCIER | DROIT FISCAL | DROIT IMMOBILIER | DROIT INTERNATIONAL PRIVE | DROIT MARITIME | DROIT MINIER | DROIT PENAL | DROIT PRIVE | DROIT PUBLIC | DROIT RURAL | DROIT SOCIAL | DROIT TRANSITOIRE | DROITS | PROFESSIONS REGLEMENTEES | REGLEMENT DES DIFFERENDS

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