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JURISPRUDENCE 2005 à 2017

DROIT SOCIAL

 

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Jurisprudence DROIT SOCIAL  

DROIT PUBLIC SOCIAL


DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA PREUVE
DROITS A CONGES PAYES
DROITS DE L'EMPLOYEUR
DROITS DES SALARIES
DUREE DU TRAVAIL
EMPLOI
ENGAGEMENT UNILATERAL
LICENCIEMENT
LIEN DE SUBORDINATION
REGLEMENT INTERIEUR
ACCIDENTS DU TRAVAIL
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DROIT DU TRAVAIL   DROIT DE LA SECURITE SOCIALE


 

LES RUBRIQUES DE LA COUR DE CASSATION

Depuis 2004 la Cour de Cassation, pour présenter les arrêts les plus significatifs dans son Rapport Annuel, retient sept grandes rubriques. Ces sept rubriques  sont utilisées ici  pour présenter la jurisprudence en s'inspirant du  contenu défini par la Cour de Cassation  dans son rapport.

Contrat de travail, organisation et exécution du travail

nature et définition  du contrat de travail  au sens large

apprentissage

les principaux contrats de travail

les statuts particuliers

prérogatives et devoirs des parties au contrat de travail

prérogatives et devoirs de  l'employeur

pouvoirs de l'employeur quant aux modifications des conditions du  travail

pouvoirs de l'employeur quant aux modifications du contrat de travail

pouvoir disciplinaire

sanctions, mises à pied

engagement unilatéral

prérogatives et devoirs du  salarié

droits et obligations du salarié

les modifications de la situation juridique de l'employeur et le transfert du contrat de travail (article L 122-12 du Code du travail

la bonne foi contractuelle dans la relation de travail

Durée du travail et rémunération

domaine d'application

cadres dirigeants

questions afférentes à la durée du travail

à la notion de travail effectif

aux heures d'équivalences

aux congés divers

aux accords de réduction du travail

questions relatives aux rémunérations au sens large c'est à dire

salaire ou traitement ordinaire de base ou minium

tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier et en particulier

l'intéressement

la participation

les "stocks options"

la protection des rémunérations

AGS

salaires et procédures collectives

le principe "à travail égal salaire égal"

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL

 

Santé et sécurité au travail

santé des salarié

la protection des salariés contre les risques au travail

obligation de sécurité de résultat de l'employeur

obligation de sécurité du salarié

la protection des salariés malades ou accidentés par le fait ou hors le fait du travail

la maternité

le statut des salariés handicapés

la médecine du travail

les examens médicaux

le reclassement

PROTECTION SOCIALE
 

salariés expatriés et protection sociale

Accords collectifs et conflits collectifs du travail

la négociation, la conclusion , la révision et la dénonciation des accords

les usages

la grève

l'application et l'interprétation des conventions collectives

Représentation du personnel et élections professionnelles

élections professionnelles et processus électoral

représentants syndicaux

élus des diverses institutions représentatives

salariés protégés

unité économique et sociale (UES)

établissements distincts

Rupture du Contrat de travail

rupture amiable du contrat de travail

prise d'acte de la rupture

démission

licenciements disciplinaires

licenciements pour motif personnel

licenciements économiques

plan de sauvegarde de l'emploi (ex plans sociaux)

reclassement

licenciements liés à une procédure collective

Actions en justice

saisine des juridictions

conseil des prud'hommes

cours d'appel

Cour de cassation

règles de procédure

prescription

règle de l'unicité de l'instance

exigence d'impartialité


INTERNET ET DROIT SOCIAL


Droit social et droit de la preuve

 

 

 

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DROIT ADMINISTRATIF | DROIT ALIMENTAIRE | DROIT BANCAIRE | DROIT BOURSIER | DROIT CIVIL | DROIT COMMERCIAL | DROIT COMPTABLE | DROIT CONSTITUTIONNEL | DROIT D'AUTEUR | DROIT DE L'ARBITRAGE | DROIT DE COMMUNICATION | DROIT DE LA BOURSE | DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE | DROIT DE LA CONCURRENCE | DROIT DE LA CONSOMMATION | DROIT DE LA CONSTRUCTION | DROIT DE LA COPROPRIETE | DROIT DE LA DISTRIBUTION | DROIT DE LA FAMILLE | DROIT DE LA NATIONALITE | DROIT DE LA PHOTOGRAPHIE | DROIT DE LA PRESSE | DROIT DE LA PREUVE | DROIT DE LA PROCEDURE | DROIT ELECTORAL | PROPRIETE INTELLECTUELLE | DROIT DE LA REGULATION | DROIT DE LA RESPONSABILITE | DROIT DE LA SANTE | DROIT DE LA SECURITE SOCIALE | DROIT DE LA VENTE | DROIT DE L'AUDIOVISUEL | DROIT DE L'EDUCATION | DROIT DE L'ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | DROIT DE L'INFORMATIQUE | DROIT DE L'INTERNET | DROIT DE L'EPARGNE | DROIT DE L'URBANISME | DROIT DES ASSOCIATIONS | DROIT DES ASSURANCES | DROIT DES BIENS | DROIT DES CONTRATS | DROIT DES ENTREPRISES | DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES | DROIT DES ETRANGERS | DROIT DES INFRACTIONS ROUTIERES | DROIT DES MARCHES | DROIT DES MARCHES PUBLICS | DROIT DES MARQUES | DROIT DES MEDIAS | DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES | DROIT DES PRIVATISATIONS | DROIT DES SOCIETES | DROIT DES TELECOMMUNICATIONS | DROIT DES TRANSPORTS | DROIT DOUANIER | DROIT DU CINEMA | DROIT DU CREDIT | DROIT DU SPORT | DROIT DU TOURISME | DROIT DU TRAVAIL | DROIT ELECTORAL | DROIT EUROPEEN | DROIT FINANCIER | DROIT FISCAL | DROIT IMMOBILIER | DROIT INTERNATIONAL PRIVE | DROIT MARITIME | DROIT MINIER | DROIT PENAL | DROIT PRIVE | DROIT PUBLIC | DROIT RURAL | DROIT SOCIAL | DROIT TRANSITOIRE | DROITS | PROFESSIONS REGLEMENTEES | REGLEMENT DES DIFFERENDS

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