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La première chambre civile de la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi formé contre un arrêt ayant confirmé un jugement de première instance annulant un acte de mariage célébré entre deux personnes du même sexe, a affirmé l'exigence d'une altérité sexuelle du mariage ( Cass. 1re civ. 13 mars 2007) . |
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