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Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet.

Le dessin ou modèle peut consister en  la forme ou la texture de l'objet, ou ses motifs, ses lignes ou sa couleur.

Selon la plupart des lois nationales, le dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, ne doit pas être fonctionnel mais  esthétique. Les caractéristiques techniques de l'objet ne sont pas protégées.

Dans la plupart des lois nationales  le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d'être protégé par la loi. En règle générale, pour être admis à l'enregistrement, le dessin ou modèle doit être "nouveau" ou "original".

La durée de la protection est alors en général de cinq ans, et peut être prolongée plusieurs fois, pour une durée totale qui est de 15 ans dans la plupart des cas.

L'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, qui est un traité administré par l'OMPI, prévoit une procédure d'enregistrement international : le déposant peut effectuer un seul dépôt international, soit auprès de l'OMPI, soit auprès de l'office national d'un pays qui est partie à l'arrangement. Le dessin ou modèle est alors protégé dans autant de pays parties que le déposant le souhaite.

 

 

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