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La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009. a été publiée au Bulletin Officiel n° 5744 du 18 Juin 2009. Cette loi est à rapprocher à la loi française
Informatique et Libertés.
Elle crée une Commission nationale de contrôle de la protection des
données à caractère personnel (CNDP), dont le rôle est similaire à celui de la
CNIL française, et qui dispose de pouvoirs importants. |