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le droit sur internet

 

V° DROIT EUROPEEN


 

Site officiel

SCAD Plus

Calendrier des réunions des institutions européennes,suivi législatif,agenda,élargissement : préparation de l'accession,base de données, glossaire

Traités

Traité de Nice

Recueil des Traités

Cour de Justice Européenne 

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Principes du droit européen des contrats

Les libertés du marché intérieur

La libre circulation des marchandises   La liberté de circulation des travailleurs salariés

La liberté d'établissement et de prestations de services   La libre circulation des capitaux

Livres verts

European Internet Resources

European Legislative Virtual Library

CORDIS


INFORMATION SOCIETY /LEGAL ISSUES

Commission européenne - Direction générale de la concurrence
Commission européenne - Direction générale des entreprises
Commission européenne - Direction générale du commerce

 

 

L'ELARGISSEMENT

http://europa.eu.int.comm/enlargement/index.htm

NATIONAL PROGRAMMES FOR THE ADOPTION OF THE ACQUIS


http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/programme_search/search.htm

HISTORY OF EUROPEAN INTEGRATION SITE


http://www.let.leidenuniv.nl/history/rtg/res1/index.htm

 

DROIT DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN

Les règles relatives à la libre circulation

  • des personnes
  •     physiques
  •     morales
  • des services
  • des marchandises
  • des capitaux

Les procédés d'harmonisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE