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L'UNION EUROPEENNE

Le marché interieur

L'article 14 du Traité définit le "marché intérieur" comme "un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée".

L'intégration juridique

Le concept de marché intérieur et les principes de libre circulation sont le moteur de l'intégration juridique. La libre circulation des personnes, des marchandises et des services exigent en effet des Etats une confiance réciproque quant aux législations des autres états membres et à l'impact de celles-ci sur les échanges économiques entre les Etats membres. Ceci mène d'une part à un certain degré d'harmonisation et d'autre par à la reconnaissance mutuelle des législations nationales.

DROIT  EUROPEEN

DROIT DES PAYS EUROPEENS

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L'EURO

L'ELARGISSEMENT

L'EUROPE CENTRALE

RUSSIE

Le traité d'Amsterdam

www.amsterdam.info-europe.fr

L'élaboration par l'Europe de son droit

L'Europe progresse dans l'élaboration d'un jus commune. Le respect des traités fondateurs s'impose aux états, la souveraineté nationale s'effaçant sous la réserve de la subsidiarité. L'harmonisation se fait dans le cadre des directives, mais aussi par les arrêts de la Courd de justice.

De par la composition géographique de l'Europe s'oppose deux traditions, celles de la common law, marquée par l'influence de la procédure et l'élaboration d'une règle jurisprudentielle fondée sur la casuistique, et celle du droit civil, fondée sur la codification .

Le développement des contrats et des sociétés s'accommode de la casuistique, et le pragmatisme de rédaction contractuelle du monde anglo-saxon est un corrollaire de ce développement casuistique.

Le développement des principes juridiques se fait en revanche en fonction de considérations de politiques législatives.

Si la pratique contractuelle se développe avec une forte influence du droit anglais et du droit américain, le système de civil law étend au contraire son influence au niveau du développement législatif.

 

 

 

 

 

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