MANDAT 

PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES | DEUXIEME PARTIE DIVERSES ESPECES DE CONTRATS | TROISIEME PARTIE SOCIETES COMMERCIALES ET SOCIETE COOPERATIVE | QUATRIEME PARTIE REGISTRE DU COMMERCE RAISONS DE COMMERCE ET COMPTABILITE COMMERCIALE | CINQUIEME PARTIE PAPIERS VALEURS

RECHERCHE INTERNATIONALE | VENTE ET ECHANGE | DONATION | BAIL A LOYER | PRET | CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT D'ENTREPRISE | CONTRAT D'EDITION | MANDAT | GESTION D'AFFAIRES | COMMISSION | CONTRAT DE TRANSPORT | FONDES DE PROCURATION ET AUTRES MANDATAIRES COMMERCIAUX | ASSIGNATION | DEPOT | CAUTIONNEMENT | JEU ET PARI | RENTE VIAGERE ET CONTRAT D'ENTRETIEN | SOCIETE SIMPLE

[ RECHERCHE INTERNATIONALE ] [ Remonter ] [ MANDAT PROPREMENT DIT ] [ MANDAT VISANT A LA CONCLUSION D'UN MARIAGE ] [ LETTRE DE CREDIT ] [ COURTAGE ] [ CONTRAT D'AGENCE ]

RECHERCHE        

DROIT SUISSE  CODE DES OBLIGATIONS DEUXIEME PARTIE DIVERSES ESPECES DE CONTRATS

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V° MANDAT

Titre treizième: Du mandat

Chapitre premier: Du mandat proprement dit

Chapitre premierbis  Du mandat visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat

Chapitre II: De la lettre et de l’ordre de crédit

Chapitre III: Du courtage

Chapitre IV: Du contrat d’agence