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Le droit aux Etats Unis résulte des règles de droit fédéral et des régles de droit des états.

La compétence fédérale résulte de la "commerce clause". Le droit fédéral est d'origine codifié, tel qu'interprété par les tribunaux fédéraux.

Le droit des états est un droit d'origine jurisprudentiel, dans la tradition de common law marqué par une casuistique de l'effet du précédent. En matière commercial il est fortement marqué par l'Uniform Commercial Code.

Le système juridique américain se caractérise par un  certain nombre d'aspects spécifiques

    class actions

    jury trials

    discovery and deposition procedures


DROIT FEDERAL

CONSTITUTION OF THE UNITED STATES

COMMERCE CLAUSE

JURISPRUDENCE FEDERALE

DROIT DE LA FAILLITE

DROIT DE LA CONCURRENCE USA


DROIT DES ETATS   USA

 

PRINCIPLES OF COMMON LAW US

 

 

 

 

 

 

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