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Section 1
Dispositions générales
(Article L512-1)
Section 2
Les banques populaires
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L512-2 à L512-9)
Sous-section 2
Banque fédérale des banques
populaires
(Articles L512-10 à L512-12)
Sous-section 3
Dispositions diverses
(Article L512-13)
Section 3
Le crédit agricole
(Article L512-20 à L 512-54)
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole
mutuel
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Fonctionnement
Paragraphe 3
Ressources
Sous-section 2
L'organe central du crédit agricole
Paragraphe 1
Organisation
Paragraphe 2
Ressources
Sous-section 3
Contrôles
Section 4
Le crédit mutuel
(Articles L512-55 à L512-59)
Section 5
Le crédit mutuel agricole et rural
(Article L512-60)
Section 6
Les sociétés coopératives de banque
(Articles L 512-81 à L 512-67)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Conseil d'administration
Sous-section 3
Commissaire du Gouvernement
Sous-section 4
Statuts
Section 7
Le crédit maritime mutuel
(Articles L 512-68 à L 512-75)
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Administration
Sous-section 3
Commissaires aux comptes
Sous-section 4
Dispositions diverses
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1
Missions
(Article L512-85)
Sous-section 2
Le réseau
(Article L512-86)
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de
prévoyance
(Articles L512-87 à L512-91)
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne
(Articles L512-92 à L512-93)
Sous-section 5
La Caisse nationale des caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-94 à L512-98)
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L512-99 à L512-100)
Sous-section 7
Fonds de réserve et de garantie
(Article L512-101)
Sous-section 8
Dispositions générales
(Articles L512-102 à L512-105)
[ REGLES GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ] [ BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES ] [ SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER ] [ RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ] [ CAISSSES DE CREDIT MUNICIPAL ] [ SOCIETES FINANCIERES ] [ INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES ] [ COMPAGNIES FINANCIERES ET CONGLOMERATS FINANCIERS ] [ ETABLISSEMENTS ET SERVICES AUTORISES A EFFECTUER DES OPERATIONS DE BANQUE ] [ INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ]
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