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CODE CIVIL  LIVRE II


V° BIENS

LES BIENS DANS LE CODE CIVIL DU QUEBEC

LES BIENS DANS LE CODE CIVIL BELGE

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
BIENS BIENS BIENS

BIENS INSAISISSABLES

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION LES BIENS SAISISSABLES

 

Titre I : De la distinction des biens


Article 516


   
Tous les biens sont  meubles  ou immeubles.

 

   

CLASSIFICATION DES BIENS EN DROIT QUEBECOIS

Titre I
De la distinction des biens (Article 516 )


Chapitre I
Des immeubles (Articles 517 à 526 )
Chapitre II
Des meubles (Articles 527 à 536 )
Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543 )  

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

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