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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

Livre Ier
La monnaie
 

Titre Ier
Dispositions générales



Chapitre Ier
L'unité monétaire
(Article L111-1)

Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie

 
Section 1
L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
Section 2
Pouvoir libératoire (Article L112-5)
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-9)
Section 4
Mode de paiement du salaire (Article L112-10)


Chapitre III
Conversion à l'unité euro
(Article L113-1)

 
Titre II
La monnaie fiduciaire


Chapitre Ier
Les monnaies métalliques

 
Section 1
Les pièces métalliques (Articles L121-1 à L121-2)

Section 2
La Monnaie de Paris (Articles L121-3 à L121-6)



Chapitre II
Les billets de banque
(Article L122-1)

Chapitre III
Dispositions communes
(Article L123-1)

 
Titre III
Les instruments de la monnaie scripturale


Chapitre Ier
Le chèque bancaire et postal

(Articles 131-1 à 131-47)
 

Section 1
Dispositions générales
Section 2
Création et forme du chèque
Section 3
Transmission
Section 4
Aval
Section 5
Présentation et paiement
Section 6
Chèque barré
Section 7
Recours en cas de non paiement
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
Section 9
Altération
Section 10
Prescription
Section 11
Protêt
Section 12
Incidents de paiement et sanctions


Chapitre II
La carte de paiement
(Articles L132-1 à L132-6)

Chapitre III
Le virement au sein de l'Espace économique européen
(Article L133-1)

Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre
(Articles L134-1 à L134-2)

 
Titre IV
La Banque de France


Chapitre Ier
Missions

 
Section 1
Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-6)
Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités (Articles L141-7 à L141-9)


Chapitre II
Organisation de la banque

(Articles L 142-1 à L 142-10)
 

Section 1
Statut de la Banque de France
Section 2
Le conseil général
Section 3
Le comité monétaire du conseil général
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs
Section 5
Le personnel de la banque
Section 6
Les succursales


Chapitre III
Rapport au Président de la République

Contrôle du Parlement (Article L143-1)

Chapitre IV
Dispositions diverses
(Articles L144-1 à L144-4)

 
Titre V
Les relations financières avec l'étranger


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L151-1 à L151-4)

Chapitre II
Obligations de déclaration
(Articles L152-1 à L152-6)

Chapitre III
Biens des banques centrales étrangères
(Article L153-1)

 
Titre VI
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
(Article L161-1)

Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie
(Articles L162-1 à L162-2)

Chapitre III
Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
(Articles L163-1 à L163-12)

Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France
(Articles L164-1 à L164-2)

Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
(Article L165-1)

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
(Article L165-1)

 

RECHERCHE JURIDIQUE