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CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

Titre Ier
Les instruments financiers


Chapitre Ier
Définition et règles générales

 
Section 1
Définitions (Article L211-1)
Section 2
Règles générales applicables aux valeurs mobilières (Article L211-2)
Sous-section 1
Conditions d'émission (Article L211-3)
Sous-section 2
Inscription en compte (Articles L211-4 à L211-4-1)
Sous-section 3
Identification des détenteurs (Article L211-5)
Section 3
Règles applicables en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité (Article L211-6)


Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital

 
Section 1
Les titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
Sous-section 2
Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3
Actions de préférence (Article L212-5)
Sous-section 4
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2
Les titres donnant accès au capital (Article L212-7)
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)


Chapitre III
Titres de créances

 
Section 1
Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4)
Section 2
Les obligations
Sous-section 1
Règles générales (Articles L213-5 à L213-6-2)
Sous-section 2
Obligations émises par les groupements d'intérêt économique (Article L213-7)
Sous-section 3
Obligations émises par les associations (Articles L213-8 à L213-21)
Section 3
Les titres émis par l'Etat (Article L213-21-1)
Sous-section 1
Emprunts d'Etat (Article L213-22)
Sous-section 2
Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)
Section 4
Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)


Chapitre IV
Placements collectifs
(Article L214-1)
 
Section 1
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3
Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-32)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
Sous-section 9
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Paragraphe 1er
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées
(Articles L214-35 à L214-35-1)
Paragraphe 2
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels
(Articles L214-35-2 à L214-35-6)
Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38)
Sous-section 11
Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-39 à L214-40-1)
Sous-section 12
Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
Section 2
Les fonds communs de créances (Articles L214-43 à L214-49)
Section 3
Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L 214-50 à L214-84-3
Sous-section 1
Régime général
Sous-section 2
Souscription des parts
Sous-section 3
Gestion
Sous-section 4
Assemblée générale
Sous-section 5
Dispositions comptables
Sous-section 6
Fusion
Sous-section 7
Règles de bonne conduite
Sous-section 8
Dispositions transitoires
Section 4
Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
Section 5
Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L 214-89 à L 214-119)
Paragraphe 1
Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 2
Dispositions comptables et financières
Paragraphe 3
Evaluation des actifs immobiliers
Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 5
Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-129)
Sous-section 3
Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)


 
Titre II
Les produits d'épargne


Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

 
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L221-61 à L221-6)
Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel
Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne
(
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne (Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel (Articles L221-11 à L221-12)
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)
Section 3
Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
Section 4
Le livret de développement durable (Articles L221-27 à L221-28)
Section 5
L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6
Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Section 7
Compte épargne codéveloppement (Article L221-33)


Chapitre II
Produits d'épargne salariale

 

Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)


Chapitre III
Bons de caisse
(Articles L223-1 à L223-4)

 

Titre III
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Infractions relatives aux instruments financiers

 
Section 1
Infractions relatives aux titres
Sous-section 1
Obligations (Article L231-1)
Sous-section 2
Titres émis par des associations (Article L231-2)
Section 2
Infractions relatives aux placements collectifs
Sous-section 1
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)


Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne

 
Section unique
Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)


Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne

 
Section unique
Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE