lexinter.net  
 REPERTOIRE LEGISLATIF I 

 LIVRE II

 

 RECHERCHE

                                                                                                                                                                                  

LIVRE I ] [ LIVRE II ] LIVRE III ] LIVRE IV ] LIVRE V ] LIVRE VI ] LIVRE VII ] TABLEAU ] CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL ] CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2013 ]

Précédente | Remonter | Suivante

--

CODES  

Civil

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

PROCEDURE CIVILE

TRAVAIL

JUSTICE ADMINISTRATIVE

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL

LIVRE I ] [ LIVRE II ] LIVRE III ] LIVRE IV ] LIVRE V ] LIVRE VI ] LIVRE VII ] TABLEAU ] CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2011 TEXTE GLOBAL ] CODE MONETAIRE ET FINANCIER 2013 ]

Titre Ier
Les instruments financiers


Chapitre Ier
Définition et règles générales

 
Section 1
Définitions (Article L211-1)
Section 2
Règles générales applicables aux valeurs mobilières (Article L211-2)
Sous-section 1
Conditions d'émission (Article L211-3)
Sous-section 2
Inscription en compte (Articles L211-4 à L211-4-1)
Sous-section 3
Identification des détenteurs (Article L211-5)
Section 3
Règles applicables en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité (Article L211-6)


Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au capital

 
Section 1
Les titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
Sous-section 2
Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3
Actions de préférence (Article L212-5)
Sous-section 4
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2
Les titres donnant accès au capital (Article L212-7)
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 1
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)


Chapitre III
Titres de créances

 
Section 1
Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4)
Section 2
Les obligations
Sous-section 1
Règles générales (Articles L213-5 à L213-6-2)
Sous-section 2
Obligations émises par les groupements d'intérêt économique (Article L213-7)
Sous-section 3
Obligations émises par les associations (Articles L213-8 à L213-21)
Section 3
Les titres émis par l'Etat (Article L213-21-1)
Sous-section 1
Emprunts d'Etat (Article L213-22)
Sous-section 2
Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)
Section 4
Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)


Chapitre IV
Placements collectifs
(Article L214-1)
 
Section 1
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3
Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-32)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
Sous-section 9
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Paragraphe 1er
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées
(Articles L214-35 à L214-35-1)
Paragraphe 2
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels
(Articles L214-35-2 à L214-35-6)
Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38)
Sous-section 11
Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-39 à L214-40-1)
Sous-section 12
Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
Section 2
Les fonds communs de créances (Articles L214-43 à L214-49)
Section 3
Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L 214-50 à L214-84-3
Sous-section 1
Régime général
Sous-section 2
Souscription des parts
Sous-section 3
Gestion
Sous-section 4
Assemblée générale
Sous-section 5
Dispositions comptables
Sous-section 6
Fusion
Sous-section 7
Règles de bonne conduite
Sous-section 8
Dispositions transitoires
Section 4
Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
Section 5
Les organismes de placement collectif immobilier
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L 214-89 à L 214-119)
Paragraphe 1
Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 2
Dispositions comptables et financières
Paragraphe 3
Evaluation des actifs immobiliers
Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier
Paragraphe 5
Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-129)
Sous-section 3
Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)


 
Titre II
Les produits d'épargne


Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

 
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles L221-61 à L221-6)
Paragraphe 1
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel
Paragraphe 2
Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne
(
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne (Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit mutuel (Articles L221-11 à L221-12)
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)
Section 3
Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
Section 4
Le livret de développement durable (Articles L221-27 à L221-28)
Section 5
L'épargne-logement (Article L221-29)
Section 6
Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
Section 7
Compte épargne codéveloppement (Article L221-33)


Chapitre II
Produits d'épargne salariale

 

Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)


Chapitre III
Bons de caisse
(Articles L223-1 à L223-4)

 

Titre III
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Infractions relatives aux instruments financiers

 
Section 1
Infractions relatives aux titres
Sous-section 1
Obligations (Article L231-1)
Sous-section 2
Titres émis par des associations (Article L231-2)
Section 2
Infractions relatives aux placements collectifs
Sous-section 1
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)


Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne

 
Section unique
Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)

 

 

 

 

 


 

RECHERCHE  

---

INSTRUMENTS FINANCIERS
PRODUITS D'EPARGNE
DISPOSITIONS PENALES