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[ LIVRE I ] [ LIVRE II ] [ LIVRE III ] [ LIVRE IV ] [ LIVRE V ] [ LIVRE VI ] [ LIVRE VII ] [ TABLEAU ]
Titre Ier
Les instruments
financiers
Chapitre Ier
Définition et règles générales
Section 1
Définitions
(Article L211-1)
Section 2
Règles générales applicables aux valeurs
mobilières
(Article L211-2)
Sous-section 1
Conditions d'émission
(Article L211-3)
Sous-section 2
Inscription en compte
(Articles L211-4 à L211-4-1)
Sous-section 3
Identification des détenteurs
(Article L211-5)
Section 3
Règles applicables en cas de
redressement ou liquidation judiciaire
d'un intermédiaire habilité
(Article L211-6)
Chapitre II
Titres de capital et titres donnant accès au
capital
Section 1
Les
titres de capital
Sous-section 1
Actions de numéraire et d'apport
(Article L212-1)
Sous-section 2
Actions à forme nominative
obligatoire
(Articles L212-2 à L212-4)
Sous-section 3
Actions de préférence
(Article L212-5)
Sous-section 4
Dispositions applicables aux
catégories de titres en voie
d'extinction
(Articles L212-6 à L212-6-4)
Section 2
Les titres donnant accès au capital
(Article L212-7)
Section 3
Régimes particuliers d'accès au capital
en faveur du personnel salarié
Sous-section 1
Intéressement et participation des
salariés aux résultats de
l'entreprise
(Articles L212-13 à L212-14)
Sous-section 2
Opérations d'augmentation de capital
(Article L212-15)
Sous-section 3
Options de souscription ou d'achat
d'actions
(Article L212-16)
Sous-section 4
Les bons de souscription de parts de
créateurs d'entreprise
(Article L212-17)
Chapitre III
Titres de créances
Section 1
Les titres de créances négociables
(Articles L213-1 à L213-4)
Section 2
Les obligations
Sous-section 1
Règles générales
(Articles L213-5 à L213-6-2)
Sous-section 2
Obligations émises par les
groupements d'intérêt économique
(Article L213-7)
Sous-section 3
Obligations émises par les
associations
(Articles L213-8 à L213-21)
Section 3
Les titres émis par l'Etat
(Article L213-21-1)
Sous-section 1
Emprunts d'Etat
(Article L213-22)
Sous-section 2
Bons du Trésor
(Articles L213-23 à L213-31)
Section 4
Les titres participatifs
(Articles L213-32 à L213-35)
Chapitre IV
Placements collectifs
(Article L214-1)
Section 1
Les organismes de placement collectif en
valeurs mobilières
Sous-section 1
Dispositions communes aux organismes
de placement collectif en valeurs
mobilières
(Articles L214-2 à L214-14)
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux
sociétés d'investissement à capital
variable
(Articles L214-15 à L214-19)
Sous-section 3
Règles particulières aux fonds
communs de placement
(Articles L214-20 à L214-32)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif en
valeurs mobilières à compartiments
(Article L214-33)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif en
valeurs mobilières maîtres et
nourriciers
(Article L214-34)
Sous-section 9
Organismes de placement collectif en
valeurs mobilières réservés à
certains investisseurs
Paragraphe 1er
Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières
à règles d'investissement
allégées
(Articles L214-35 à L214-35-1)
Paragraphe 2
Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières
contractuels
(Articles L214-35-2 à L214-35-6)
Sous-section 10
Fonds communs de placement à risques
(Articles L214-36 à L214-38)
Sous-section 11
Fonds communs de placement
d'entreprise
(Articles L214-39 à L214-40-1)
Sous-section 12
Fonds communs de placement dans
l'innovation
(Article L214-41)
Sous-section 13
Fonds d'investissement de proximité
(Article L214-41-1)
Sous-section 14
Fonds communs d'intervention sur les
marchés à terme
(Article L214-42)
Section 2
Les fonds communs de créances
(Articles L214-43 à L214-49)
Section 3
Les
sociétés civiles de placement
immobilier (Articles L 214-50 à
L214-84-3
Sous-section 1
Régime général
Sous-section 2
Souscription des parts
Sous-section 3
Gestion
Sous-section 4
Assemblée générale
Sous-section 5
Dispositions comptables
Sous-section 6
Fusion
Sous-section 7
Règles de bonne conduite
Sous-section 8
Dispositions transitoires
Section 4
Les sociétés d'épargne forestière
(Articles L214-85 à L214-88)
Section 5
Les organismes de placement collectif
immobilier
Sous-section 1
Dispositions communes
(Articles L 214-89 à L 214-119)
Paragraphe 1
Constitution et règles de
composition de l'actif de
l'organisme de placement
collectif immobilier
Paragraphe 2
Dispositions comptables et
financières
Paragraphe 3
Evaluation des actifs
immobiliers
Paragraphe 4
Dépositaire d'organisme de
placement collectif immobilier
Paragraphe 5
Société de gestion de
l'organisme de placement
collectif immobilier
Sous-section 2
Règles particulières relatives aux
sociétés de placement à
prépondérance immobilière à capital
variable
(Articles L214-120 à L214-129)
Sous-section 3
Règles particulières relatives aux
fonds de placement immobilier
(Articles L214-130 à L214-143)
Sous-section 4
Organismes de placement collectif
immobilier à règles de
fonctionnement allégées
(Articles L214-144 à L214-145)
Sous-section 5
Organismes de placement collectif
immobilier à compartiments
(Article L214-146)
Titre II
Les produits d'épargne
Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal
spécifique
Section 1
Le livret de caisse d'épargne et le
compte spécial sur livret du Crédit
mutuel
Sous-section 1
Dispositions communes
(Articles L221-61 à L221-6)
Paragraphe 1
Dispositions communes aux
caisses d'épargne et de
prévoyance, à la Caisse
nationale d'épargne et au Crédit
mutuel
Paragraphe 2
Dispositions communes aux
caisses d'épargne et de
prévoyance et à la Caisse
nationale d'épargne
(
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux caisses
d'épargne et de prévoyance
(Articles L221-7 à L221-8-1)
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la Caisse
nationale d'épargne
(Articles L221-9 à L221-10)
Sous-section 4
Dispositions spécifiques au Crédit
mutuel
(Articles L221-11 à L221-12)
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne
populaire
(Articles L221-13 à L221-17-2)
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire
(Articles L221-18 à L221-23)
Section 3
Le livret jeune
(Articles L221-24 à L221-26-1)
Section 4
Le livret de développement durable
(Articles L221-27 à L221-28)
Section 5
L'épargne-logement
(Article L221-29)
Section 6
Plan d'épargne en actions
(Articles
L221-30 à L221-32)
Section 7
Compte épargne codéveloppement
(Article
L221-33)
Chapitre II
Produits d'épargne salariale
Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise
(Article L222-1)
Chapitre III
Bons de caisse
(Articles L223-1 à L223-4)
Titre III
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives aux instruments
financiers
Section 1
Infractions relatives aux titres
Sous-section 1
Obligations
(Article L231-1)
Sous-section 2
Titres émis par des associations
(Article L231-2)
Section 2
Infractions relatives aux placements
collectifs
Sous-section 1
Dispositions relatives aux
organismes de placement collectif en
valeurs mobilières, aux fonds
communs de créances et aux
organismes de placement collectif
immobilier
(Articles L231-3 à L231-7-1)
Sous-section 2
Dispositions relatives aux sociétés
civiles de placement immobilier
(Articles L231-8 à L231-21)
Chapitre II
Infractions relatives aux produits d'épargne
Section unique
Bons de caisse
(Articles L232-1 à L232-2)
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